La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le 21 janvier dernier l’annulation de l’autorisation du projet de retenues de substitution sur six communes de Charente-Maritime (Anais, Benon, Le Gué-d’Alleré, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Sauveur-d’Aunis et Saint-Xandre).
C’est un nouveau camouflet pour 13 agriculteurs céréaliers de Charente-Maritime. Le projet de méga-bassines porté par le Syndicat Mixte des Réserves de Substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) dont font partie le département et la Chambre d’Agriculture a été jugé illégal.
Pour cause du refus invoqué par les magistrats : le surdimensionnement du projet. Les 13 cultivateurs céréaliers, notamment producteurs de maïs, auraient bénéficié de 1,6 million de mètres cubes d’eau. Une estimation de consommation jugée incohérente vis-à-vis des mesures imposées par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux [SAGE], qui tend à diminuer l’utilisation de la ressource afin d’en assurer une gestion équilibrée et durable
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En effet, le volume d’eau qui aurait été pompé entre novembre et mars n’avait pas pour seule vocation de substituer au besoin d’irrigation estivale. Nature Environnement 17 a relevé que les calculs projetant les quantités captées étaient supérieures au cadre législatif qui limite “les volumes prélevés à 80% du volume annuel maximal précédemment prélevé dans le milieu naturel”.
L’objectif du chantier avait déjà été remis en cause par le tribunal administratif de Poitiers, l’association Nature Environnement 17 s’était alors saisie de l’affaire, convaincue que la quantité d’eau retenue était trop importante. Conduisant sur cette décision favorable de la cour d’appel.
Nature Environnement 17 s’indigne de cette situation : “Une nouvelle fois, il est incompréhensible que de telles pratiques tronquées reçoivent l’aval des pouvoirs publics qui autorisent ces projets au détriment des milieux naturels. La diminution de la consommation en eau s’applique à tous.”
Par ailleurs, l’état du sous-bassin du Curé est répertorié comme alarmant, alors qu’il alimente la zone humide du Marais poitevin.
Sur ce territoire, uniquement 15% de la surface agricole utile est irriguée alors que cette pratique représente entre 61 et 69% des usages d’eau selon les derniers chiffres de 2022. Des chiffres qui démontrent comment l’irrigation profite à une petite poignée d’agriculteurs.
Pour Nature Environnement 17, cette situation est jugée particulièrement profitable à l’agriculture intensive céréalière “à l’instar d’un large pan de la profession agricole qui a su adapter ses pratiques”. Une certitude : sans retenues de substitutions, il va être difficile pour les gros exploitants industriels de pérenniser leur production face aux épisodes de sécheresse.
Cette victoire n’est pas la première, début février, l’utilisation de cinq réserves de substitution alors déjà construites en Charente-Maritimes avaient été interdites par le Conseil d’État. Cette fois-ci, ce sont les données délivrées par les agriculteurs bénéficiaires pour justifier l’impact limité de ces réserves sur l’environnement local qui avait été jugé comme insuffisant.
© photo couv – Nature environnement 17
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