Alors que la Nouvelle Zélande avait reconnu le statut « d’entité vivante » au fleuve Whanganui, l’Inde accorde ce même statut à des lacs, forêts et glaciers.
Des statuts juridiques pour des espaces naturels
En mars dernier la Nouvelle Zélande opérait une première mondiale en attribuant le statut de personnalité juridique au fleuve Whanganui. Quelques jours plus tard, un tribunal de Nord de l’Inde avait reconnu le Gange et la Yamuna comme des personnalités juridiques. Le 1er avril, ce sont les glaciers Gangotri et Yamunotri ainsi que des lacs et forêts d’Himalaya qui ont bénéficiés de cette reconnaissance. Une personne juridique bénéficie, tout comme une personne physique, de droits, d’obligations et de responsabilité pouvant être soumis à la loi.
« Le droit est un outil : reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes – des fleuves, mais ce pourrait être des forêts ou l’océan –, permettra de cadrer les activités industrielles que l’on n’arrive précisément pas à cadrer par le droit de l’environnement traditionnel »
Pourquoi accorder ce statut ?
La Nouvelle Zélande mettait fin au plus long litige de son histoire en votant cette législation. En effet, cette demande des Maoris (population autochtone du pays) datait de 1870. Chris Finlayson, ministre de la justice avait déclaré à l’issu du vote que « cette législation est une reconnaissance de la connexion profondément spirituelle entre l’iwi (la tribu) et son fleuve ancestral (Whanganui) ». En Inde, le Gange possède également une dimension spirituelle. Ce fleuve sacré (de 2500 km) voit chaque jour des pèlerins hindous pratiquer les rites traditionnels. Cependant les eaux sont polluées par les industriels avec leurs rejets bien que les gouvernements indiens aient tenté, au fil des années, d’assainir ces eaux. Le statut de personnalité morale du fleuve est donc censé apporter un poids supplémentaire dans ces débats.
Le statut offre alors un argument juridique nouveau pour les espaces naturels. « Le droit est un outil : reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes – des fleuves, mais ce pourrait être des forêts ou l’océan –, permettra de cadrer les activités industrielles que l’on n’arrive précisément pas à cadrer par le droit de l’environnement traditionnel », explique Valérie Cabanes, juriste, cofondatrice de l’ONG Notre affaire à tous, à Télérama. En France, la nature est essentiellement envisagée comme une entité lors de catastrophes écologiques, rappelle France Culture. Mais les mentalités évoluent, et on découvre des propositions de reconnaissance des droits de la nature au sein même des programmes de différents candidats à l’élection présidentielle. Ainsi, des thèmes comme la reconnaissance du crime d’écocide (actes de destruction de ce qui est nécessaire à l’humanité pour exister), ou encore la constitutionnalisation de communs planétaires tels que l’air et l’eau, ont été abordés.
Crédit Photo : Thomas Kelley
Sources : Reporterre / FranceTVinfo
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