Congé menstruel : un député propose 13 jours d’arrêt de travail 100% remboursés

Une nouvelle proposition de loi

« Plutôt que de demander aux personnes menstruées de s’adapter au travail, nous souhaitons que le travail s’adapte aux réalités de ces personnes », affirmait Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, dans une interview accordée à nos confrères de Capital le 8 mars dernier.

En France, selon un sondage IFOP datant de 2022, 65% des femmes en activité salariée « ont déjà été confrontées à des difficultés liées à leurs règles au travail », quand 35% d’entre elles déclarent que « leurs douleurs menstruelles impactent négativement leur travail ».

La nouvelle proposition de loi, portée par le député et discutée à l’Assemblée début avril, souhaite s’inscrire dans la lente mais nécessaire reconnaissance des douleurs incapacitantes liées au cycle féminin au travail.

Avec ce texte, Sébastien Peytavie espère simplifier les démarches des arrêts maladies en assurant leur indemnisation totale par la Sécurité sociale.

Dans les faits, une femme souffrant de dysménorrhée – endométriose diagnostiquée ou non – devra se rendre chez son médecin pour la prescription d’un arrêt maladie. La patiente se verra alors « débloquer » un certificat de 13 jours qu’elle pourra utiliser à sa convenance durant un an, en se rendant directement sur le site de l’Assurance maladie.

Un processus ne contraignant ainsi pas les femmes à se déplacer en cabinet médical à chaque besoin d’arrêt de travail et qui leur permettra par ailleurs de ne plus choisir entre souffrance ou perte de salaire.

En effet, aujourd’hui, « l’arrêt n’est pas payé par la Sécurité sociale mais cela a un impact sur l’entreprise et la santé de la personne. […] Certes, ce que nous proposons a un coût mais c’est un choix de société. La mesure a été évaluée à environ un milliard d’euros en année pleine », précisait le député pour Capital.

Un précédent texte rejeté

Le 9 février, déjà, une proposition de loi de la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret avait été rejetée en commission des affaires sociales du Sénat, puis, quelques jours plus tard en séance par les parlementaires. Cette dernière proposait, dans la même mouvance que le nouveau texte, que toute femme puisse se faire prescrire un arrêt de travail cadre, pour un an, avec un maximum de deux jours d’arrêt par mois sans délai de carence.

Mais les opposants, essentiellement de droite et du centre, ont souligné que cet arrêt pouvait porter atteinte à la confidentialité médicale du personnel des entreprises, mais aussi favoriser une discrimination à l’embauche.

À ce titre, le sondage IFOP de 2022 révèle un paradoxe intéressant : 66% des femmes estiment « qu’une entreprise proposant le congé menstruel serait plus attrayant », tandis que 82% d’entre elles « craignent toutefois que le congé menstruel puisse être un frein à l’embauche ou à l’évolution des femmes ».

Dans les pays voisins

Mais n’en déplaise aux sénateurs, la mesure a déjà été adoptée dans plusieurs pays du monde depuis des décennies et même un premier voisin en Europe, l’Espagne.

En février 2023, dans le cadre de la « loi organique sur la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse », les Espagnols ont adopté de fait le texte prévoyant qu’une femme souffrant de règles douloureuses puisse bénéficier d’un arrêt maladie à durée indéterminée, et financé entièrement par l’État.

Le Japon, la Corée du Sud, l’Indonésie, Taïwan et la Zambie ont eux aussi légiféré – pour certains depuis plus de 60 ans – le congé menstruel, avec des spécificités propres à chaque pays.

Sources : « Règles douloureuses : bientôt 13 jours d’arrêt de travail 100% remboursés par la Sécurité sociale ? », Capital, 08/03/24 / « Enquête sur les difficultés à vivre ses règles au travail et l’attrait des salariées pour le congé menstruel », IFOP, 11/10/2022 / « Congé menstruel : la proposition de loi rejetée en commission des affaires sociales du Sénat », Public Sénat, 12/02/24 / L’Espagne adopte un congé menstruel inédit en Europe, Ouest France, 16/02/23