Le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse est décidément plein de rebondissements. Aujourd'hui, une enquête de France Info révèle que 42 hectares utilisés par le chantier mené par l'entrepreneur NGE/Atosca ne figurent pas dans le dossier d'autorisation environnementale (AE). Une plainte au pénal va être déposé par La Voie est Libre, principal collectif d'opposants à l'A69.
« Depuis cet été, des riverains et des agriculteurs nous faisaient part des sollicitations d’Atosca pour leur acheter des terrains », explique Geoffrey Tarroux, membre de LVEL, pour La Relève et La Peste.
Intrigués par cette demande de terres, une dizaine de membres du collectif ainsi que des habitants ont fini par chausser leurs bottes pour arpenter les abords du chantier de la future autoroute, ainsi que les zones de compensation écologiques prévues dans le projet. Cartes, enquêtes publiques et dossier d’autorisation environnementale en main, ils ont mesuré, comparé, et se sont aperçu d’énormes différences d’emprise entre la réalité et le tracé validé par l’État.
C’est ainsi qu’ils ont confié leurs doutes à France Info qui a transmis à l’Agence de vérification de Radio France. Celle-ci a établi, au moyen d’images satellites, que plus de 40 ha utilisés par le chantier ne figurent pas dans le dossier d’autorisation environnementale.
« Cela fait tellement de bien de ne pas lire ou entendre « selon les opposants », se réjouit Geoffrey Tarroux. « Nous avons avec cette enquête quelque chose de solide et nous voulons que ce soit acté par l’État. »
C’est pourquoi LVEL demande à la ministre de la Transition écologique Monique Barbut la suspension immédiate des travaux, le temps d’un audit de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur ces dépassements d’emprise. Maître Alice Terrasse, l’une des deux avocates de LVEL l’affirmait sur France Info ce matin : puisque les travaux effectués sur ces terres n’ont pas reçu d’autorisation ils sont illégaux, d’où une plainte au pénal déposé à ce sujet.
Le rond-point de Maurens-Scopont devait être réalisé sur le tracé de la nationale, et non à côté. Il a été construit sur une zone qui devait servir de « compensation environnementale » – Crédit : Capture d’écran YouTube
La préfecture encore une fois sur la sellette
L’IGEDD est chargé notamment de contrôles et de conseil portant sur la régularité, l’efficacité et la performance des services centraux et déconcentrés de l’État. Ce qui signifie qu’elle devra exercer son regard critique sur l’attitude des préfets successifs du Tarn qui ont eu connaissance des travaux en profondeur et au premier chef, la DREAL. La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est en effet un service déconcentré du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, mais elle est placée sous l’autorité du préfet.
Préfecture qui appuie le dossier de l’autoroute depuis toujours. Simon Bertoux, le tout nouveau préfet du Tarn nommé cette semaine a d’ailleurs répété en substance ce qu’avaient dit ses prédécesseurs : « C’est un engagement majeur de l’État qui a été pris, qui a été suivi. Il faut livrer l’autoroute A69. »
On pourrait parler d’un autocontrôle risqué de l’État sur l’État, mais ne pas valider les observations de terrain pourrait encore ajouter du discrédit d’un projet sujet à de multiples rappels à l’ordre. En deux ans, ce chantier en est à 42 rapports de manquement administratif et 15 arrêtés préfectoraux de mise en demeure. Surtout, dans une dizaine de jours à peine aura lieu le procès en appel du jugement sur le fond de l’autorisation environnementale du projet qui repose, ce qui a été établi en première instance, sur une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) erronée.
Dicosa, le lieu de cette tranchée remplie d’eau de la nappe phréatique ne devait pas être touchée – Crédit : Alain Pitton
Une mauvaise évaluation de départ
Sur le papier, l’emprise du chantier annoncé est de 430 ha (343 ha pour l’autoroute proprement dite et 87 ha d’occupation provisoire), les 40 ha de dépassement concernent 17 sites. Maître Terrasse a ainsi résumé : « En ayant mal évalué les emprises nécessaires, le concessionnaire a également mal évalué les impacts de son projet sur les terres agricoles et sur l’environnement en général. »
LVEL note que les trois-quart des débordements concernent le chantier, mais que le quart restant intéresse les zones dites de compensation environnementales. Ainsi, au Dicosa, une vaste zone verte et de loisirs, une immense tranchée a été creusée sans que personne ne comprenne vraiment pourquoi (cf photo ci-dessus) « alors normalement que cette zone devrait être sanctuarisée », martèle Geoffrey Tarroux. « C’est une dizaine d’espèces protégées qui sont concernées ici. »
Il cite aussi une zone de compensation dégradée prévue autour du pont sur l’Agout et un nouveau rond-point à Maurens-Scopont qui mord sur des terrains destinés à de la compensation écologique. Ces terrains, en plus d’avoir été fortement abîmés par les engins de chantier sont désormais pollués par les hydrocarbures et les déchets.
Soif de terres
Autres terrains pris par Atosca, une trentaine d’hectares de terres agricoles. Dès le début du chantier, de nombreux producteurs avaient alertés sur le sujet. Pour n’en citer qu’un, Jean-Philippe Rouanet, éleveur, avait fait état lors de l’enquête publique de l’impossibilité de déplacer son élevage de lièvres en liberté sur 200 ha clôturés. Il a fini par vendre 20 ha où passe, au beau milieu de l’élevage, la future autoroute.
La tension sur le foncier est importante dans cette partie du Tarn agricole. Ne sous-tend-elle pas d’ailleurs la convention passée le 17 novembre dernier entre l’État, Atosca et la Chambre d’agriculture du Tarn ? Le fonds de 2,18 millions d’euros, financé par le concessionnaire doit officiellement « soutenir des projets collectifs structurants pour le territoire », sans plus de détails. Un flou entretenu encore par l’entrepreneur en réponse aux accusations d’usurpation de terrains puisqu’il parle, à propos des 42 ha d’« ajustements ponctuels ».
Or, si des dépassements sont courants sur de gros chantiers, « On n’est pas à la marge ! », affirme Geoffrey Tarroux. « Nous avons fait des recherches et nous n’avons trouvé aucun chantier en France qui dépasse autant. La DREAL et le préfet ne peuvent pas ignorer cette situation. »
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