C’est un énième retournement de situation dans le célèbre et controversé dossier de l’A69. Une semaine après l’examination des demandes de sursis de suspension des travaux par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse, le verdict vient de tomber : le chantier de l’A69 va pouvoir reprendre, après trois mois de mise à l’arrêt.
Feu vert à la reprise des travaux de l’A69
« La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat » C’est ainsi que commence la décision de justice rendue par la juridiction ce mercredi 28 mai.
Malgré « des aberrations et des imprécisions manifestes » dans la plaidoirie du rapporteur public, comme le pointait du doigt l’avocate de la défense Alice Terrasse à la sortie de l’audience du 21 mai, le CAA a finalement donné raison à l’État et aux concessionnaires.
Il précise également que « les autres moyens développés […] par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux ».
La CAA a donc balayé les conclusions qui avaient été accueillies par le tribunal administratif de Toulouse en première instance, sans attendre le jugement définitif sur le fond attendu dans plusieurs mois à l’issue du procès en appel. Un procès qui pourrait de nouveau acter l’illégalité du chantier, et qui marquerait un nouveau revirement dans une longue série de rebondissements.
« Le risque, c’est de lever cette suspension, et que le chantier soit finalement interdit lors de l’examen de l’appel dans quelques mois. Cela serait un non-sens, »alertait l’avocate des opposants à l’A69, Maître julie Rover, devant les juges de la CAA.
Appel à la mobilisation
Cette possibilité inquiète particulièrement les collectifs engagés contre le projet reliant Castres et Toulouse, qui y voient là une opportunité pour les concessionnaires de poursuivre leur passage en force, et d’espérer finaliser les travaux avant que la justice n’ait le temps de rendre sa décision définitive.
Avant même que le verdict ne soit connu, un évènement a été annoncé début juillet par les collectifs en lutte pour réaffirmer leur vive opposition à ce projet destructeur.
« Nous ne les laisserons pas poursuivre jusqu’au bout leur politique de la destruction accomplie et arguer qu’un chantier ne peut plus être arrêté puisqu’il est déjà trop avancé », justifient les Soulèvements de la Terre.
Désormais actée, la reprise du chantier se fera de manière progressive. Le représentant d’Atosca, le concessionnaire principal du projet, avait indiqué auprès du CAA que pour des raisons logistiques de rapatriement des ouvriers et des engins de chantier dans le Tarn, les travaux ne pourront pas reprendre avant environ trois mois.
De leur côté, les collectifs de défense ne souhaitent pas en rester là. Comme l’avait annoncé l’avocate Julie Rover lors d’une conférence de presse à l’issue de l’audience du 21 mai, si l’avis du rapporteur public est suivi par la Justice, les opposants envisagent alors de « se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. »
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