La 4e chambre de la cour d'appel de Toulouse, spécialisée dans l'environnement, a rendu ce matin sa décision concernant le projet d'autoroute entre Castres et Toulouse. Elle a infirmé celle de la Cour administrative du 27 février 2025 pour la remplacer par une nouvelle décision : l'autoroute est autorisée.
Toute l’argumentation établissant qu’il n’y avait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) à faire l’A69 a été annulée. Les opposants, s’ils pressentaient cette issue, attendaient surtout des arguments de la CAA capables d’aller contre le dossier extrêmement solide défendu en première instance et le mémoire de la première rapporteure Mona Rousseau.
Or, nous dit Gilles Garric, du collectif d’opposants La voie est libre (LVEL), si ce jugement est prévisible, il laisse les opposants effarés.
Prévisible, cette décision l’est à cause notamment de la présence de trois membres de la formation du sursis à exécution (dont le rapporteur Fédéric Diard et le président M. Chabert) en faveur de l’A69.
Stupéfiante, elle l’est à la lecture de l’arrêt. LVEL regrette l’absence de motivation réelles apportées par ce nouveau jugement, que ce soit au niveau économique et social, où par exemple, les chiffres de la CCI du Tarn sont préférés à ceux de l’INSEE ; en niant la solidité du projet alternatif présenté par LVEL, en ne relevant pas les manquements administratifs et destructions à l’environnement graves, irréversibles et illégaux à certains endroits, les dommages causés sur le réseau hydrique, etc.
« Il nous semble que cette nouvelle autorisation est accordée par principe », regrette Gilles Garric auprès de La Relève et La Peste, en soulignant la perte de crédibilité de la CAA de Toulouse, au centre d’un feuilleton juridique qui dépasse de loin la ville rose.
Déterminés, les opposants vont se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État dans les deux mois.
« Nous préparons un recours pour casser cette décision et sur la forme, à cause de la composition du jugement, et sur le fond. Nous sommes aussi en train de réfléchir à une action juridique plus urgente de type sursis à exécution », en attendant le rendu de la cour pénale sur le référé pénal environnemental suite aux dépassements d’emprise du chantier le plus controversé de France depuis trois ans.
La réaction du ministre des transports, Philippe Tabarot, se félicitant d’une autoroute qui ouvrirait à la fin 2026, ne fait qu’encourager le doute sur le bien fondé de processus complexes d’autorisations administratives permettant de détruire des espèces et des espaces protégés.
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