Rebondissement majeur dans la lutte des environnementalistes contre le projet minier Montagne d’Or en Guyane. Le Conseil Constitutionnel vient de leur donner raison en statuant que certains articles de l’ancien Code minier sont contraires à la Charte de l’environnement. Un nouvel argument de poids dans la bataille juridique qui oppose les associations au consortium Nordgold-Columbus Gold.
C’est une avancée décisive pour les associations en lutte contre le projet polémique Montagne d’Or en Guyane. Ce vendredi 18 février, le Conseil Constitutionnel vient de leur donner raison suite à la saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’association France Nature Environnement.
« Le Code minier autorise actuellement l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement. 4 concessions ont ainsi été renouvelées en Guyane en 2021, malgré leur impact évident sur la santé et la biodiversité. Pourtant, l’article 1 de la Charte constitutionnelle de l’environnement garantit le “droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. Comment concilier les dispositions du Code minier avec ce droit fondamental ? » explique Pierrette Saupin, coordinatrice du réseau Risques et impacts industriels pour France Nature Environnement
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet.
« C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! » se réjouit Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.
La compagnie minière Montagne d’or souhaite développer un projet de mine industrielle extrayant l’or grâce au cyanure en creusant une fosse de 2,5 km de long en limite de Réserve biologique intégrale, au cœur de la forêt guyanaise.
Or, comme l’ont alerté les 1 700 scientifiques signataires d’une tribune publiée par Le Monde le 5 octobre 2018, sa mise en œuvre serait une véritable catastrophe écologique : elle signerait la destruction de 1 500 hectares de forêt amazonienne primaire recelant 1 700 espèces sauvages protégées, élèverait l’empreinte carbone de la région d’au moins 50 %, scinderait définitivement les deux réserves biologiques et porterait atteinte à un sanctuaire des peuples amérindiens. En plus d’une pollution au cyanure portant gravement atteinte à l’environnement.
Depuis dix ans, la bataille fait rage dans les tribunaux entre associations environnementales et Etat. Jusqu’à présent, le tribunal administratif de Cayenne puis la cour administrative d’appel de Bordeaux avaient jugé que le refus de l’Etat de renouveler ces concessions pour le projet Montagne d’or était illégal, malgré les annonces politiques du gouvernement en ce sens faites en 2019.
Cette décision du Conseil Constitutionnel redonne espoir aux opposants du projet : elle est susceptible de justifier légalement le refus du gouvernement du projet Montagne d’or en Guyane, jusqu’à présent débouté en vertu du Code minier. « Affaire à suivre ! » conclut la FNE
Lire aussi : Montagne d’Or : la défense faiblarde de l’Etat français ne convainc pas la justice
Retour
