Le 1er juin, le tribunal de Grenoble a condamné une société et son gérant pour avoir organisé des randonnées en motoneige illégales à l’Alpe d’Huez. Une décision saluée par les associations Mountain Wilderness (MW) et France Nature Environnement (FNE) Isère, à l’origine de la plainte, qui espèrent que cette victoire juridique entraîne une réelle application de la loi partout en France.
Avec cette décision, le parquet de Grenoble met fin à plus de vingt ans de sorties illégales en motoneige, car elles se déroulaient en dehors d’un terrain autorisé. Depuis 2002, la société IMMOCOM – par le biais de son enseigne Espace Motoneige – proposait des balades motorisées dans le ravin des Roches.
Pourtant, la loi est catégorique à ce sujet depuis 35 ans : « l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite », à l’exception de terrains prévus à cet effet.
Face à cette pratique illégale de longue date, les associations MW et FNE Isère avaient porté plainte contre la société le 9 avril 2026. Deux mois plus tard, le parquet de Grenoble leur a donné raison. Il a condamné le gérant de la société IMMOCOM pour « complicité d’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige » et pour « publicité illicite de cette activité ».
Au total, 2 148 infractions ont été constatées par les autorités entre janvier 2023 et février 2026. Le gérant a écopé de 22 980 euros d’amende – dont 10 740 euros avec sursis – et la société d’une amende de 1 500 euros, assortie de la confiscation de huit de ses motoneiges.
Un combat de longue haleine
Les associations MW et FNE Isère n’en sont pas à leur coup d’essai. Depuis des décennies, elles militent pour que soit respectée la loi Lalonde de 1991, qui proscrit la pratique d’activités motorisées dans les espaces naturels.
« Cette loi n’a jamais été correctement appliquée. Je pense honnêtement que cela ne résulte pas tant d’une mauvaise compréhension de la réglementation que d’une volonté de ne pas le faire », estime Vincent Neirinck, le conseiller stratégie relations et institutionnelles au sein de Mountain Wilderness, pour La Relève et La Peste.
Chaque année, été comme hiver, de nombreux espaces naturels de montagne sont impactés par le passage de ces véhicules, perturbant gravement la faune et la flore.
« Certaines espèces vulnérables, comme le tétras lyre, dépendent de la quiétude pour se nourrir, se protéger des prédateurs et se reproduire, a fortiori en hiver. Le bruit, la pollution et la dégradation des sols compromettent ces cycles essentiels et menacent la biodiversité », expliquent ainsi les naturalistes dans la pétition lancée à ce sujet sur La Relève et La Peste
Ces loisirs motorisés portent également atteinte à la sécurité et à l’expérience des habitants et des visiteurs venus chercher calme et immersion dans la nature. En 2024, MW et FNE Isère avaient réussi, après quatre années de procédure, à faire condamner la société ESPACE GLISS pour avoir proposé des promenades en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse (Isère).
Fortes de cette victoire juridique – qui fait jurisprudence en la matière –, les associations y voient l’opportunité de renforcer leur plaidoyer auprès des autorités pour mettre un terme définitif à des activités incompatibles avec la préservation des montagnes et la protection des espèces qui y vivent.
« On espère que, partout en France, les préfets vont prendre acte de ces condamnations et demander aux maires de faire le ménage et de faire appliquer la loi correctement », conclut Vincent Neirinck à La Relève et la Peste.
Face à la condamnation du parquet de Grenoble, la société IMMOCOM a fait appel. Les associations restent confiantes sur la suite. Et les tétras lyres, eux, pourront enfin profiter d’un peu de sérénité.
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