Avec une indemnisation d’Atosca proche de 100 millions par l’État suite à l’arrêt provisoire du chantier en 2025, l’argent public couvre près de la moitié du montant de l’A69. Elle ne devait officiellement coûter que 23,1 millions d’euros d’argent public. Une fois les comptes faits, 231 millions iront à Atosca. Des révélations d'Alain Pitton.
Plusieurs sources nous ont confiés, sous couvert d’anonymat, que l’État indemniserait NGE/Atosca d’une somme allant de « plusieurs dizaines de millions d’euros » à « 100 millions d’euros » au titre de l’arrêt momentané du chantier de l’autoroute A69 Castres-Toulouse.
La décision du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025 avait en effet entraîné un arrêt du chantier jusqu’au 28 mai 2025. A cette date, et suite à la demande conjointe de NGE/Atosca, du ministère de l’Écologie, des préfectures d’Occitanie et du Tarn, la Cour administrative d’Appel avait prononcé un sursis à exécution dans l’attente du jugement en appel.
Les travaux n’auront été suspendus par la justice que 90 jours, week-end et jours fériés compris. Au moment de l’audition, Atosca annonçait un surcoût de 180 000 € par jour pour la mise en sécurité et le gardiennage le long des 53 km de chantier, soit environ 16 millions d’euros pour cet arrêt de 90 jours. Un montant considéré comme « largement surestimé » par le collectif d’opposants La Voie Est Libre.
Cette possibilité d’indemnisation, inscrite dans les annexes non rendues publiques du contrat de concession, se ferait au titre de la prise en charge des aléas juridiques par l’État. L’une des sources expliquait : « Depuis l’arrêt du chantier, en raison du retard engendré et des problèmes liés à cet arrêt, il y a eu des négociations avec l’État pour obtenir un dédommagement. »
Une deuxième précisait que, suite à la décision du tribunal, «la nouvelle échéance [de livraison de l’A69] a été fixée à octobre 2026 » et que ce report représente « un versement supplémentaire de l’État de 100 M€. » Le 3 mars 2026, un informateur du Ministère des Transports confirmera à l’AFP une indemnité de 79 millions d’euros.
Dès le 11 mars 2025, dans le Moniteur, l’avocat Mathieu Gaudemet relevait : « Il y aura sans doute des discussions indemnitaires entre les cocontractants. Si les travaux peuvent finalement reprendre, les parties concluront probablement un protocole d’accord. » Martial Gerlinger, PDG d’Atosca, ne déclarait pas autre chose devant le tribunal judiciaire de Toulouse le 19 décembre 2025 tout en restant évasif sur les indemnités de retard dues : « elles représentent quelques millions d’euros par mois ».
Malgré nos relances, le ministère des Transports, la préfecture d’Occitanie, et Atosca n’ont pas répondu à nos questions sur ces indemnités et le total d’argent public versé.
Une addition de plus en plus salée
Le contrat de concession stipule une participation publique maximale de 23,1 millions d’euros sous forme de subventions d’équilibre. L’État, la région Occitanie, le conseil départemental du Tarn (et de façon anecdotique, celui de la Haute-Garonne pour 355 000 €), les communautés de communes Sor et Agout et Castres-Mazamet ne devaient apporter que ces 23 134 904 € en numéraire.
Néanmoins, l’Autorité de Régulation des Transports (ART) notait dans son avis du 25 janvier 2022, les 75 millions d’euros amenés en nature via les déviations de Soual et Puylaurens, et les plus de 20 ha de terrains appartenant à la Safer du Tarn. Les déviations de Soual et Puylaurens sont des 2×2 voies construites par le public au début des années 2000, dorénavant incluses dans l’A69. Avant même l’indemnisation, l’aide publique totale s’élevait donc en réalité à presque 100 millions d’euros.
Et ce n’est pas tout. Pour faire baisser le prix du péage de 33 % pendant 10 ans entre Soual et Puylaurens, l’État et les collectivités locales ont décidé de rajouter la modique somme de 42 233 728 € aux largesses publiques, l’État amenant 50,8 % soit 21 442 372 €, le reste se partageant entre la région Occitanie (11 193 352 €), le département du Tarn (5 821 828 €), les communautés de communes Sor et Agout et Castres-Mazamet (respectivement 940 616 € et 2 825 560 €).
Ces sommes se rajoutant bien sûr aux 100 premiers millions d’argent public. Pour une infrastructure ne devant coûter initialement au public « que » 23,1 millions d’euros, Atosca bénéficie en fait de 65,3 millions d’euros en numéraire et environ 75 millions d’euros en nature. Une partie de cet argent public (4 millions d’euros) doit servir à rémunérer les actionnaires d’Atosca dès l’ouverture de l’A69…
Crédit d’impôt et dédommagements
L’addition n’est toutefois pas encore complète. D’après nos confrères de Mediapart, Atosca bénéficie également d’un crédit sur la TVA de 12 millions d’euros au moins le temps de la réalisation de l’ouvrage. Le budget prévisionnel pour l’A69 était de 490 millions d’euros pour 40 mois de travaux soit environ 12,25 millions d’euros par mois (jours fériés et week-end compris.)
Le concessionnaire de l’A69 a obtenu pour ce jugement sur le fond et l’arrêt des travaux subséquent, la somme non négligeable de 26,33 millions d’euros, par mois d’arrêt. Très loin donc des « quelques millions d’euros d’indemnités de retard par mois » évoqués par Martial Gerlinger. Finalement, NGE/Atosca fait une affaire très lucrative avec cette décision du 27 février 2025.
Au total, les concours publics à cette autoroute concédée pour 55 ans _ durée non conventionnelle, la moyenne se situant à 30 ans _ s’élèvent déjà à près de 231,3 millions d’euros. Au lieu des 5 à 6 % prévus dans le contrat de concession, le public contribue à hauteur de 47,2 % du coût de l’A69.
Contactée, la députée LFI du Tarn, Karen Erodi, membre de la défunte commission d’enquête sur l’A69, ne cache pas sa surprise : « Ma foi ! C’est le pactole ! » Jugeant le dossier scandaleux, l’élue « ne comprend pas pourquoi un montant aussi élevé ! C’est déprimant de voir un tel gaspillage d’argent public ».
Une surprise partagée par la rapporteure de la commission d’enquête, la députée tarnaise EELV Christine Arrighi, qui en « tombe de la chaise » même si, au sujet de ces indemnités, elle avoue : « on en a entendu parler mais sans plus, cela se passe dans les salons feutrés… »
Enfin, l’addition pourrait s’allonger si l’un des actionnaires d’Atosca, le fonds luxembourgeois TIIC, poursuit son idée de demande d’indemnisation de l’État français en raison de « la situation économique actuelle résultant de la guerre en Ukraine et de l’environnement logistique et économique post-Covid […] Le concessionnaire a également été impacté lors du bouclage financier avec une augmentation significative des taux d’intérêt entre 2021 et avril 2022. »
La guerre israélo-américaine contre l’Iran, pourrait décider ce fonds (ou d’autres) à demander encore un peu plus d’argent public. A suivre, donc.
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