Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection des données de La Relève et la Peste, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce notamment dans le cadre de votre utilisation de notre site internet.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous y avons intégré différents tableaux et visuels pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 06/10/2025.

1.  QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

La personne responsable pour le traitement de vos données est la société La Relève et la Peste (ci-après « La Relève et la Peste » ou « nous »), SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 809999170 et dont le siège social est situé sis 226 CHE THOMAS MERTON, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL.

La Relève et la Peste collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel pour ses besoins propres, ainsi qu’exposé ci-après – par exemple : effectuer notre comptabilité, traiter vos commandes, ou encore gérer notre messagerie électronique.

Dans ces cas, La Relève et la Peste est qualifiée de responsable du traitement des données ; cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou demande relative à ces différentes utilisations de vos données. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse [email protected].

2.  QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES VOUS CONCERNANT, ET POUR QUELLES RAISONS ?

a. Gestion de notre messagerie électronique

Lorsque vous nous envoyez un email, nous traitons nécessairement vos données en lien avec cet email, et ce afin de gérer notre messagerie électronique.

Le traitement de vos données est justifié par l’intérêt légitime de La Relève et la Peste à gérer sa messagerie électronique, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de notre réception de votre email, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au e (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges).

b. Commandes sur notre boutique en ligne

Lorsque vous passez commande sur notre boutique en ligne, nous devons traiter un certain nombre de données vous concernant.

Le traitement de vos données est en effet nécessaire afin d’exécuter le contrat qui nous lie pour la gestion de votre commande, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au e. (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges). Par exception à ce qui précède, les données liées à votre carte bancaire sont conservées jusqu’à la réception de votre commande, puis ultérieurement conservées à des fins de gestion des réclamations pendant un délai de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

c. Amélioration de notre site internet

Nous traitons également vos données afin d’améliorer notre site internet sur les aspects suivants : ergonomie, performance, sécurité, développement de nouvelles fonctionnalités.

Le traitement de vos données est justifié par l’intérêt légitime de La Relève et la Peste à améliorer l’ergonomie, la performance et la sécurité de son site internet ainsi qu’à développer de nouvelles fonctionnalités, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée de vingt-cinq mois.

d. Gestion de notre comptabilité

Nous traitons également vos données afin de gérer notre comptabilité.

Le traitement de vos données est justifié par le fait que nous sommes légalement obligés de le faire en application de l’article L.122-3 al. 2 du Code de commerce.

Conformément à l’article précité, vos données seront conservées pendant une durée de 10 ans, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au e (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges).

e. Conservation d’éléments à titre de preuve en vue d’éventuels litiges

Dans l’hypothèse où vous avez interagi avec nous à titre individuel, par exemple dans le cadre du traitement d’une de vos réclamations, nous conserverons certaines de vos données collectées, ainsi que dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus à titre de preuve.

Nous nous en servirons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à tout litige dans le cadre duquel elles paraîtraient pertinentes, que vous soyez partie litige à ce litige ou non.

Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime de La Relève et la Peste à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Nous conserverons ainsi toute donnée pertinente du point de vue probatoire pour la durée de prescription légalement applicable, soit en principe 5 ans (durée de prescription civile de droit commun), sauf à ce que ces données soient nécessaires à la résolution d’un litige avéré, auquel cas nous les conserverons jusqu’à la résolution définitive de ce litige.

Par exception à ce qui précède, les données des cartes bancaires relatives aux paiements effectués sur notre boutique sont conservées pendant un délai de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

f. Newsletter (lettre d’information)

Nous collectons et traitons des données relatives à nos clients et abonnés aux fins de leur communiquer notre newsletter (lettre d’information).

Pour ce qui concerne nos clients, le traitement de ces données est justifié en ce qu’il est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de La Relève et la Peste, à savoir notre intérêt à communiquer autour de notre activité et de nos produits et services, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Pour ce qui concerne les abonnés à notre newsletter qui ne sont pas clients (ou anciens clients) de la Relève et la Peste, le traitement de ces données est justifié par le consentement qui nous est donné au moment de l’inscription à notre newsletter, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.

Vos données seront conservées à cette fin pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous, ou, si cette durée est plus courte et quand pertinent, jusqu’à l’exercice de, selon les cas, votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement.

g. Pétitions

Nous permettons, aux personnes consultant notre site internet, de signer des pétitions portées par des associations ou collectifs tiers qui partagent nos valeurs et à qui nous transmettons les signatures collectées sur notre site internet. Dans ce cadre, nous collectons et traitons des données relatives à la signature des pétitions.

Le traitement de vos données est justifié par le consentement qui nous est donné au moment de la signature d’une pétition, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.

Vos données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que l’organisme porteur de la pétition décide de la clôturer, ou, si cette durée est plus courte et quand pertinent, jusqu’à l’exercice de votre droit au retrait de votre consentement.

3. QUI A ACCES A VOS DONNEES ? AVEC QUI SONT-ELLES PARTAGEES ?

a. Collaborateurs de La Relève et la Peste

Les collaborateurs de La Relève et la Peste sont susceptibles de consulter et utiliser vos données dans le cadre et les limites de leurs fonctions, pour les besoins des finalités décrites ci-avant.

b. Prestataires de La Relève et la Peste

Vos données traitées dans le cadre des traitements identifiés ci-avant seront transférées à nos prestataires techniques et informatiques pour les besoins des services qu’ils fournissent à La Relève et la Peste :

• notre fournisseur de service de paiement ;
• notre hébergeur d’email ;
• nos prestataires d’hébergement de notre site internet ;
• nos consultants techniques externes.

Vos données pourront également être communiquées à nos conseils juridiques ou financiers.

c. Autorités, juridictions et parties à un litige

Exceptionnellement, nous pouvons également être tenus de partager tout ou partie des données qui précèdent avec les autorités et juridictions compétentes qui nous en ordonnerait leur communication, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties (ainsi que leurs éventuels conseils) aux litiges et procédures que nous déclencherions ou auxquels nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

d. Organismes porteurs des pétitions

Pour ce qui concerne la signature de pétitions sur notre site internet, nous transmettons les informations liées à ces signatures aux organismes tiers qui portent les pétitions.

Pour chaque pétition donnée, l’identité de l’organisme tiers à qui nous transmettons les données est mentionnée sur la page de présentation de la pétition.

4. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE l’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Tous nos prestataires listés ci-dessus (3.b) sont situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Néanmoins, certains de ces prestataires transfèrent vos données hors de l’Espace Economique Européen. La protection de vos données dans le cadre de leur transfert est garantie (i) par le fait que les destinataires de vos données sont situés dans des pays ayant bénéficié d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou par (ii) l’implémentation de mesures appropriées afin d’assurer la protection de vos données, comme les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Pour obtenir plus d’information sur le transfert de vos données par nos prestataires ainsi que sur les garanties appropriées implémentées, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

5. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS POUR CONTROLER LE TRAITEMENT DE VOS PROPRES DONNEES ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de La Relève et la Peste, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à La Relève et la Peste la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que La Relève et la Peste refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire, selon nous, pour des motifs impérieux (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de La Relève et la Peste en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant, par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de La Relève et la Peste en justice.

Par exception à ce qui précède, pour ce qui concerne le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment et sans avoir à nous donner de justification.

d. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément à ce qui précède, et souhaitez de surcroît que La Relève et la Peste procède à la destruction des données concernées.
• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
• Vous considérez que La Relève et la Peste a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que La Relève et la Peste est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

e. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à La Relève et la Peste de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que La Relève et la Peste cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition comme exposé ci-avant, et vous préférez que La Relève et la Peste cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
• Vous considérez que La Relève et la Peste a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que La Relève et la Peste les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

f. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de La Relève et la Peste en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

g. Droit à la portabilité des données

Pour ce qui concerne les traitements de vos données rendues nécessaires pour la fourniture de nos services, vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données que vous nous avez fournies dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.

Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données à un tiers de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

h. Droit au retrait de votre consentement

Pour ce qui concerne les traitements de vos données pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment et sans motif. L’exercice de ce droit vous permet d’obtenir la cessation du traitement de vos données ainsi que leur suppression.

Pour ce qui concerne le traitement de vos données dans le cadre de l’édition de notre newsletter, ce droit peut être exercer en suivant le lien de désinscription qui se trouve dans chacune des éditions de notre newsletter.

Pour ce qui concerne le traitement de vos données dans le cadre de la signature d’une pétition, ce droit peut être exercé en nous envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

 

► Tableau récapitulatif

 

Vos droits	Ce qu’ils vous permettent d’obtenir	Traitements/données concerné(e)s	Conditions, exceptions ou limitations
Droit d’accès	Une copie lisible et compréhensible des données dont La Relève et la Peste dispose vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de la présente Politique	Toutes	Aucune
Droit de rectification	La rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant	Toutes	Indiquer clairement les données à rectifier, compléter ou mettre à jour, ainsi que les nouvelles données le cas échéant
Droit d’opposition	La cessation du traitement de vos données pour l’avenir	Traitements fondés sur un intérêt légitime de La Relève et la Peste (voir ci-avant)	Exposer les raisons tenant à votre situation particulière qui justifient la cessation du traitement   Aucune pour ce qui concerne le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
Droit à l’effacement	La suppression de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible	Toutes	Voir les hypothèses concernées dans le texte ci-dessus (d)
Droit à la limitation du traitement	La conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation	Toutes	Voir les hypothèses concernées dans le texte ci-dessus (e)
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort	Le respect de vos « dernières volontés » s’agissant de vos données à caractère personnel (par exemple : leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix)	Toutes	Indiquer clairement les personnes responsables du suivi de la bonne exécution de vos directives, qui seront nos interlocuteurs après votre décès
Droit à la portabilité	Une copie de vos données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine	Traitements fondés sur la nécessité d’exécuter le contrat qui nous lie à vous (voir ci-avant)	Aucune
Droit au retrait de votre consentement	La cessation et la suppression de vos données	Traitements fondés sur votre consentement (voir ci-avant)	Aucune

Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de La Relève et la Peste, pour que nous discutions du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucuns frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.