Le 23 février dernier, la cour d’appel de Paris a condamné l’Association nationale pommes poires (ANPP) à verser 5 000 euros à Greenpeace France, qui était accusé de « dénigrement » suite à un contentieux datant de 2015. À la mi-juin 2015, Greenpeace publiait un rapport dans le cadre de sa campagne « Course zéro pesticides » intitulé : « Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique ». L’ANPP jugeant le titre de la campagne particulièrement dénigrant et préjudiciable pour l’image des producteurs de pommes, prit la décision d’assigner l’ONG en justice quelques jours après la publication du document. Elle exigeait une révision de l’intitulé en supprimant la mention « pommes empoisonnées » et réclamait des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Le plaidoyer de l’avocat de Greenpeace France justifiait l’emploi de l’adjectif « empoisonné » pour désigner le produit « pollué », « contaminé » suite à l’utilisation de pesticides, mais ne dénigrait en aucun cas le produit en tant que tel. La liberté d’expression qui comprend la liberté de communiquer des informations pour le public a triomphé dans cette affaire.

L’argument d’enjeu de santé publique

La Cour d’appel de Paris a jugé que Greenpeace avait agi « dans un but d’intérêt général et de santé publique » conforme à son objet social, en usant d’un style « proportionné au but recherché » sans abuser de la liberté d’expression dont elle dispose en vertu de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il a été retenu que Greenpeace avait volonté d’alerter et non de dénigrer dans cette affaire en apportant l’information au consommateur. Cette affaire est une petite victoire pour les associations de défense de l’environnement et des consommateurs. Auparavant, certains se sont fait condamner pour des propos tenus à l’encontre de grandes enseignes, tel que le journaliste Périco Légasse suite à ses déclarations sur la sécurité alimentaire d’un groupe laitier. L’ANPP a quant à elle obtenu en septembre 2016 la condamnation du réseau Biocoop S.A, leader de la distribution alimentaire biologique pour son appel au boycott des pommes « traitées chimiquement ».

L’ensemble de ces procédures sont utilisées de sorte à épuiser l’adversaire d’une manière psychologique mais également financière. Les grandes enseignes qui sont impliquées disposent de grandes ressources financières mais également d’un grand réseau d’influence qui leur permet de s’en sortir sans la moindre condamnation.
Dans l’affaire qui l’oppose à Greenpeace, l’ANPP pourrait se pourvoir en cassation, il n’est pas encore dit que la condamnation aille au bout…

Cela soulève un réel problème dans notre société. Car quand bien même la condamnation fera effet, la question des pesticides et leur contamination n’est toujours pas classée. La France est le premier consommateur de pesticides en Europe et le troisième au monde derrière les Etats-Unis et le Japon. Cette hyper consommation de pesticides entraine plusieurs répercussions négatives sur la santé des Français. En effet, les effets de faibles quantités de pesticides, en mélange, pendant des périodes longues posent de nombreux problèmes de santé. Des études scientifiques nous montrent ainsi que les personnes exposées aux pesticides ont plus de risques que les autres de développer de nombreuses maladies : cancer, malformations congénitales, problèmes d’infertilité, problèmes neurologiques ou encore système immunitaire affaibli, alors à quand une réglementation ou une suppression de ces produits toxiques ?

Il faut également savoir que de nombreux pesticides autorisés par notre gouvernement et que l’on retrouve dans nos aliments sous forme de résidus, sont connus comme étant de possibles cancérigènes ainsi que des perturbateurs du système hormonale par des agences sanitaires officielles de l’Union européenne et des Etats-Unis. Cette situation est plus que préoccupante et il est impératif pour la santé des Français, que cette question soit résolue.

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