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Victoire juridique de paysans nigérians contre le pétrolier Shell

« Cette victoire historique aux Pays-Bas nous apporte beaucoup d'espoir : elle montre qu'il est possible d'obtenir justice face à des multinationales qui se croient toutes puissantes et sont habituées à agir en toute impunité », commente Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France.
3 février 2021 - Marine Wolf
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
- Impression : France

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C’est un verdict historique : pour la première fois, un tribunal a tenu une multinationale responsable de son devoir de vigilance à l’étranger. Ce 29 janvier 2021, la Cour d’appel de la Haye a statué en faveur des associations Milieudefensie/Amis de la Terre Pays-Bas et de quatre Nigérians et a reconnu Shell coupable de déversements pétroliers ayant causés une pollution majeure de trois villages dans le delta du Niger. La société mère Royal Dutch Shell va devoir indemniser les plaignants pour les dommages causés, le montant sera décidé ultérieurement, mais aussi installer un système de détection des fuites pétrolières dans ses oléoducs au Nigeria.

Depuis cinq décennies, le Nigéria subit une exploitation pétrolière de très grande ampleur. Se plaçant aujourd’hui comme le plus gros producteur de pétrole en Afrique, le pays exporte 2 millions de barils chaque jour. Cette exploitation engendre une pollution dévastatrice. Malgré des décennies de promesses, de rapports et de poursuites, le delta du Niger continue d’être ravagé.

En 2008, des agriculteurs nigérians engagent des poursuites contre Shell. Ils accusent le géant anglo-néerlandais d’être responsable de fuites de pétrole ayant détruit les champs et les étangs poissonneux à proximité de 3 villages. Ceux-ci constituaient des moyens de subsistance pour la population locale.

Durant des années, Shell clame que la pollution est due à du sabotage et assure faussement avoir nettoyé les lieux. Mais les agriculteurs, soutenus par Milieudefensie – branche aux Pays-Bas de l’ONG Les Amis de la Terre – tiennent bon.

Enfin, vendredi 29 janvier 2021, un verdict en faveur des plaignants est rendu. La Cour d’appel de La Haye juge que Shell Nigeria est responsable de la pollution pétrolière en 3 endroits du delta du Niger et a violé son devoir de vigilance. L’entreprise est condamnée à verser des indemnités et à équiper l’oléoduc en cause d’un système de détection des fuites.

« C’est historique que Shell doive compenser les dommages. C’est aussi un avertissement pour toutes les multinationales néerlandaises impliquées dans des injustices à l’échelle mondiale », réagit Donald Pols, directeur de Milieudefensie.

Il s’agit de la première fois qu’un tribunal tient une multinationale néerlandaise responsable de son devoir de vigilance à l’étranger.

« Cette victoire historique aux Pays-Bas nous apporte beaucoup d’espoir : elle montre qu’il est possible d’obtenir justice face à des multinationales qui se croient toutes puissantes et sont habituées à agir en toute impunité », commente Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France.

L’ONG a justement engagé en France une action en justice contre Total pour ses activités en Ouganda.

Lire aussi : Des méga-projets pétroliers de Total menacent plus de 16 000 familles et une réserve naturelle unique en Afrique

Cependant, la durée du procès jette une ombre sur cette bonne nouvelle.

« C’est une victoire au goût amer, puisque deux des plaignants, dont mon père, sont décédés avant la fin de ce procès », témoigne Eric Dooh de Goi, l’un des plaignants nigérians.

En effet, cela fait des dizaines d’années que des millions d’habitants du delta du Niger souffrent des conséquences de la pollution pétrolière. Chaque année, 16 000 bébés meurent des suites de la pollution, et l’espérance de vie dans le delta est inférieure de 10 ans à celle du reste du Nigeria, indiquent Les Amis de la Terre.

« Il est nécessaire de renforcer les législations existantes en Europe pour améliorer l’accès à la justice des personnes affectées, afin qu’elles n’aient pas à attendre de si longs procès pour obtenir réparation », soutient J. Renaud.

À ce sujet, Les Amis de la Terre Europe et leurs partenaires ont lancé une campagne pour permettre aux citoyens de répondre à une consultation publique de l’Union européenne, qui se termine le 8 février. L’enjeu est de faire comprendre à l’UE que les nouvelles lois proposées doivent être suffisamment strictes pour tenir les entreprises véritablement responsables. 

« Aucune victime ne devrait avoir à attendre 13 ans pour obtenir justice », martèle Jill McArdle, chargée de campagne sur la Responsabilité des entreprises aux Amis de la Terre Europe. « Nous avons besoin dès maintenant d’une meilleure législation européenne pour tenir les entreprises européennes responsables de ce qui se passe dans leurs chaînes de valeur. Des milliers d’Européens exigent que l’Union européenne tienne les entreprises pour responsables dans son nouveau projet de législation ».

Crédit photo couv : FLORIAN PLAUCHEUR / AFP

3 février 2021 - Marine Wolf
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"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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