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Victoire climatique sans précédent remportée par des citoyens contre les Pays-Bas

Bonne nouvelle pour l’environnement !

Un collectif de citoyens a remporté une victoire historique contre le gouvernement néerlandais pour le punir de son manque d’action contre le changement climatique. L’Etat néerlandais doit maintenant réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici… 2020 !

Aujourd’hui, la Cour d’appel de La Haye, aux Pays-Bas, a de nouveau donné raison à la fondation Urgenda et 886 citoyens. Plate-forme citoyenne, Urgenda participe à l’élaboration de plans et de mesures visant à empêcher un changement climatique trop néfaste. Urgenda est une fondation dont le but est de stimuler et d’accélérer les processus de transition vers une société plus durable, à commencer par les Pays-Bas.

En juin 2015, ils avaient attaqué le gouvernement néerlandais pour son manque d’action contre le changement climatique et remporté une victoire historique !

Le tribunal avait ainsi demandé à l’Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Seulement, au lieu de s’y engager le gouvernement néerlandais avait fait appel. Ce « deuxième procès » a été entendu par la cour d’appel de La Haye le 28 mai 2018. Aujourd’hui, le 9 octobre 2018, la cour d’appel de La Haye a décidé de confirmer la décision du tribunal de 2015 : Urgenda et les citoyens néerlandais ont de nouveau gagné.

La justice a ainsi conclu que ne pas atteindre l’objectif de 25% de moins d’émissions de GES serait une « violation des droits des citoyens néerlandais » protégés par la Convention des droits humains. Bien qu’il puisse encore faire appel auprès de la Cour Suprême, l’Etat est désormais obligé d’engagé des actions fortes dès à présent. Le gouvernement avait-il senti le vent tourner ? En juin 2018, il s’est engagé sur l’un des plans les plus ambitieux au monde contre le dérèglement du climat avec comme objectif de baisser les émissions de gaz à effet de serre de 95% en 2050. Urgenda et les citoyens sont donc confiants sur l’application du verdict prononcé par le Cour d’Appel de La Haye.

Cette victoire a inspiré d’autres poursuites gouvernementales en justice pour le climat comme en Belgique, Nouvelle-Zélande, Irlande, Etats-Unis ou Suisse. En France, l’association « Notre affaire à tous » porte le recours climat citoyen contre l’Union Européenne.

Laurie Debove

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