Une loi approuvée par le Sénat, bloquée par le gouvernement

En février 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. Il serait financé par une taxe sur ces produits, déjà existante. Porté par la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, le texte a été approuvé à l’unanimité.

Il reste maintenant à faire voter cette loi à l’Assemblée Nationale. Mais le gouvernement n’a toujours pas inscrit la proposition à l’ordre du jour.

Durant les débats au Sénat, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s’était montrée défavorable au projet.

«La création d’un tel fonds d’indemnisation m’apparaît prématurée. En effet, nous connaissons encore trop mal les risques sur la santé d’une exposition à un ou plusieurs produits phytopharmaceutiques».

Une indemnisation nécessaire

Pour Bernard Jomier, sénateur de Paris, « C’est du négationnisme scientifique ». Un récent rapport a en effet été publié par les institutions d’État IGF, Igas et CGAAER. Pour les deux seules pathologies reconnues comme maladies professionnelles dues aux pesticides, la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes, il dénombre 10 000 victimes sur dix ans.

Ces maladies ont été respectivement reconnues en 2012 et en 2015. Pour le moment, seule une réparation forfaitaire est permise, alors que pour les victimes du nucléaire par exemple, une réparation intégrale est prévue. De plus, « seuls les agriculteurs peuvent être indemnisés, et leurs proches ou les riverains, eux, n’ont rien.» explique Bernard Jomier.

La dangerosité évidente des pesticides

Plusieurs facteurs qui donnent des raisons à l’association Phyto-victimes de s’insurger contre le gouvernement. Son président, Paul François, est handicapé. L’agriculteur a été intoxiqué par Lasso, un herbicide de Monsanto, ce qui l’a rendu incapable de poursuivre son activité. Son procès contre la firme a duré 10 ans et lui a coûté 50 000 euros de frais de procédure.

« On a un rapport de l’Inserm de 2013 et on ne veut même pas reconnaître qu’il y a un impact sur la santé et les pouvoirs publics ne sont pas prêts à assumer cette responsabilité et à dédommager ceux qui ont utilisé ces produits. Avec ce fonds, les industriels et une partie des agriculteurs ne pourront plus nier.» soutient-il.

L’Inserm est l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. C’est à la suite d’un de son rapport remis en juillet 1996 qu’un matériau connu sous le nom d’ « amiante » a été interdit…