Une base de données réunissant les données personnelles de tous les français validée par le Conseil d’État

Des informations sur la filiation des inscrits — noms, prénoms, nationalités, dates et lieux de naissance des parents — peuvent aussi figurer dans la base de données.
19 octobre 2018 - Marine Wolf
FacebookTwitter
Livre-Jounal numéro 3
Pour Noël, offrons des cadeaux engagés qui ont du sens ! Notre nouveau livre réunit de grands acteurs du changement et vous donne les clés d'un monde meilleur.
Acheter votre Livre-Journal

Décret validé

Jeudi 18 octobre, le Conseil d’État a rejeté tous les recours formés à l’encontre du décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés). Par cette décision, l’institution autorise la conception d’une gigantesque base de données réunissant les données personnelles et biométriques de la population française.

L’audience des recours devant l’instance administrative s’est tenue le 3 octobre. Les représentants de la société civile, parmi lesquels la Ligue des Droits de l’Homme, la Quadrature du Net et le think tank Génération Libre demandaient notamment une annulation pour « excès de pouvoir ».

Le fichier TES

Le fichier TES comporte nom de famille, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, image numérisée du visage, image numérisée de la signature personnelle et selon les circonstances d’autres informations comme l’adresse postale et les coordonnées de contact.

Crédit Photo : Rishabh Varshney

Seules les empreintes digitales peuvent faire l’objet d’un refus de la part de l’individu.

Des informations sur la filiation des inscrits — noms, prénoms, nationalités, dates et lieux de naissance des parents — peuvent aussi figurer dans la base de données.

Une ampleur inquiétante

Le Conseil d’État soutient que la collecte, la conservation des données — limitée à quinze ans — et leur traitement par une autorité publique présentent des restrictions et des précautions satisfaisantes. Ceux-ci « ne portent pas au droit des individus  et au respect de leur vie privée une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce traitement a été créé », estime la haute juridiction. L’efficacité d’un tel fichier contre la fraude, qualifiée de « motif d’intérêt général » a été mise en avant.

Cependant, la nature et surtout l’ampleur des informations stockées inquiète, à cause des appétits malveillants qu’elles pourraient aiguiser. De plus, Félix Tréguer, cofondateur de la Quadrature du Net, a remis en cause les garanties mentionnées par le Conseil d’État :

« Alors que les programmes de Safe City se développent partout sur le territoire, il y a fort à parier que le fichier TES préfigure en réalité l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population ».

19 octobre 2018 - Marine Wolf
FacebookTwitter
Une base de données réunissant les données personnelles de tous les français validée par le Conseil d’État
FacebookTwitter
L'Éveil - Numéro 3 Tous les auteurs de « L'Éveil » cassent les codes de l'information. De Idriss Aberkane à Sébastien Arsac ou encore David Koubbi et Valérie Cabanes, nos auteurs nous alertent sur les plus grands enjeux de notre décennie. Si nous voulons changer notre société, nous devons passer par l'éveil. Vous serez séduits par la qualité de rédaction de chacun, qui reste accessible à tous.
Commander
Envie de s’informer ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour vous informer différemment
Derniers articles
^