Un tribunal privé international annule l’amende historique de 9,5 milliards contre le pétrolier Chevron

Pour le Collectif Stop Tafta, « cette décision est une preuve supplémentaire de l’impunité juridique que les traités de commerce et d’investissement accordent aux sociétés transnationales, leur permettant non seulement de violer les droits de l’homme et de la nature sans en payer les conséquences, mais aussi d’agir contre les finances publiques des États souverains, contraint par la force de ces traités qui, même dénoncés, finissent par l’emporter sur les droits de l’Homme. »
19 septembre 2018 - Laurie Debove
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Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire qui oppose Texaco, filiale de l’entreprise pétrolière Chevron, et la population équatorienne depuis plus de 20 ans. Alors que Chevron avait été condamnée en 2012 à payer 9,5 milliards d’euros pour les pollutions commises en Amazonie, un tribunal commercial privé vient d’annuler cette décision de justice. Cette annulation est possible à cause des privilèges accordés aux multinationales dans les traités de commerce transnationaux.

David contre Goliath, 20 ans de combat judiciaire

A l’origine du conflit, une des plus grandes pollutions pétrolières délibérément commise en Amazonie. De 1964 à 1990, Texaco a participé à une déforestation illégale qui a entraîné le morcellement des écosystèmes sur place en forant plus de 350 puits de pétrole disséminés partout dans la région de Lago Agrio, au nord-est de l’Equateur. Pire, pour chacun de ces puits, plusieurs bassins de rétention des déchets toxiques et des eaux usées issues de l’extraction ont été construits… et laissés tels quels, sans aucune dépollution ou décontamination, lorsque Texaco a quitté le pays dans les années 1990.

Depuis, plus de 30 000 équatoriens, dont des membres du peuple premier des Huaoranis, poursuivent la multinationale pour contamination des sols et des cours d’eau. Dans la jungle, dans les fleuves et les sols, la pollution a eu des conséquences dramatiques sur les écosystèmes, avec plusieurs centaines de milliers d’hectares de forêt contaminée, et la santé des personnes résidant dans la zone. Ils ont été frappés par des cancers, leucémies, des problèmes respiratoires et digestifs. Plusieurs communautés ont dû laisser leurs foyers d’origine devenus inhospitaliers.

En 1993, une première plainte est déposée par les communautés affectées devant la Cour fédérale de New-York. Leur épopée juridique a connu de nombreux rebondissements jusqu’à la condamnation historique du géant pétrolier Chevron, en 2012, par un tribunal équatorien qui lui a réclamé 9,5 milliards de dollars d’amende : l’une des plus grandes amendes jamais exigées dans un procès pour le droit à l’environnement. La réaction de la multinationale (191 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2015) face au montant ? La fuite.

L’impunité des multinationales

Pour échapper à la sentence, la multinationale a d’abord retiré ses derniers actifs du pays pour prétendre que cette affaire ne la concerne plus, et s’appuyer sur l’accord signé en 1998 avec Petroecuador (qui a repris l’exploitation en 1992), dans lequel Texaco est dédouané de toute « responsabilité environnementale ». Les plaignants ont alors déposé l’affaire dans les Cours suprêmes du Canada, de l’Argentine et du Brésil. Face à la ténacité des plaignants, Chevron les a alors accusés de « tentative d’extorsion », accusé un magistrat de corruption et l’Etat équatorien d’ingérence.

Le dernier rebond de cette saga se range en faveur de la multinationale. La Cour permanente d’arbitrage de la Haye, un tribunal commercial des Pays-Bas, a estimé que la sentence prononcée par la justice équatorienne n’était pas légitime en raison des arguments donnés par Chevron. Non seulement elle souhaite donc annuler l’amende de 9,5 milliards d’euros, mais en plus cette Cour d’arbitrage veut que les plaignants équatoriens versent une compensation financière à la multinationale !

Comme le précise le média indépendant Bastamag, cet « arbitrage » privé est rendu possible par la teneur des traités de libre-échange comme « le Tafta (entre États-Unis et Europe, en suspens), le Ceta (entre Canada et Europe, en cours de mise en œuvre) » ou le Jefta (signé discrètement pendant la Coupe du monde). Si ces accords de libre-échange sont autant controversés, c’est bien parce qu’ils font majoritairement prévaloir les intérêts des multinationales sur ceux des Etats. Le cas de l’Equateur contre Chevron le prouve malheureusement bien.

Pour le Collectif Stop Tafta, « cette décision est une preuve supplémentaire de l’impunité juridique que les traités de commerce et d’investissement accordent aux sociétés transnationales, leur permettant non seulement de violer les droits de l’homme et de la nature sans en payer les conséquences, mais aussi d’agir contre les finances publiques des États souverains, contraint par la force de ces traités qui, même dénoncés, finissent par l’emporter sur les droits de l’Homme. »

En effet, l’Equateur avait inclus dans sa Constitution de 2008 l’article 422 qui « interdit le transfert de la compétence souveraine aux organismes internationaux d’arbitrage dans les litiges de nature contractuelle ou commerciale entre l’État et personnes physiques ou morales privées. » La décision de la Cour d’arbitrage passe donc complètement outre la loi nationale dans sa décision.

Alors que la justice climatique tente de rétablir la balance en faveur des victimes, cette décision intervient comme l’affirmation de la toute-puissance des multinationales. Le groupe de travail des Nations unies, qui doit se réunir en octobre, arrivera-t-il à proposer un traité international suffisamment contraignant pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités ?

19 septembre 2018 - Laurie Debove
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