Un récent rapport de Corporate Europe Observatory, une association surveillant les lobbies européens, met en garde la société civile contre le risque d’un prochain recul de l’Union européenne sur les interdictions de résidus de pesticides dans les produits importés. Depuis plusieurs années, l’Union européenne subit en effet des menaces juridiques et diplomatiques de plus en plus fortes, dans un contexte tendu de négociation de nouveaux traités de libre-échange.

La pression des lobbies

Un rapport publié dimanche 16 février par Corporate Europe Observatory (CEO, en anglais), une organisation non gouvernementale qui surveille le lobbying auprès des instances de l’Union européenne (finance, alimentation, climat…), révèle une série de documents internes et de recours juridiques prouvant que la Commission, le Parlement et les fonctionnaires européens de tous les échelons subissent des « pressions continuelles » depuis trois ans pour faire reculer la législation commune sur les pesticides.

Relayé par une enquête détaillée du quotidien Le Monde, ce rapport de CEO montre que des géants pharmaceutiques (Bayer, Corteva, Syngenta), des firmes agro-alimentaires et une quinzaine d’États comme le Canada, les États-Unis et le Brésil utilisent depuis des années tous les moyens à leur disposition, juridiques, diplomatiques, commerciaux, pour que l’Europe se plie à leurs exigences dans le domaine des « limites maximales de résidus » de pesticides autorisés à l’importation.

Dans le viseur de ce lobbying titanesque : le règlement 1107, ratifié en 2009 par le Parlement européen.

« Rarement législation européenne aura fait l’objet d’autant de lobbying après son adoption », indique Stéphane Horel, le journaliste du Monde.

Et pour cause, ce règlement ambitieux, qui n’est certes pas une panacée, introduit des critères d’exclusion qu’on dit « guillotine », parce qu’ils prévoient que les pesticides jugés dangereux au moment de leur évaluation soient immédiatement et sans concession retirés du marché européen, suivant le sain principe de précaution, tant redouté par les géants de l’agrochimie.

Le principe de précaution

En bref, le fameux principe de précaution consiste à interdire d’office les produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques ainsi que les perturbateurs endocriniens jugés « intrinsèquement dangereux » avant que des études ne démontrent leurs effets nocifs sur la santé, au lieu de les autoriser par défaut.

En Europe, quelque 470 substances actives jouissent d’une autorisation de commercialisation, sur les 1418 produits évalués par la Commission européenne. C’est la raison pour laquelle un quart des produits phytopharmaceutiques utilisés aux États-Unis et 149 des 504 pesticides employés au Brésil sont catégoriquement prohibés dans l’Union européenne, que ce soit dans le domaine de la production, de la consommation ou de l’importation.

L’impact des traités de libre-échange

Mais dans le contexte de négociation et de signature des nouveaux traités de libre-échange avec le continent américain, les très controversés Tafta et CETA en tête, le lobby des pesticides dispose d’une fenêtre de tir et surtout de puissants soutiens étatiques.

À coups de lettres et de documents adressés aux responsables européens (parfois impérieux, comme cette communication de Bayer), de réunions spéciales, de présence répétée à des forums, de questions prioritaires de constitutionnalité et de menaces diplomatiques, comme celle de déposer une plainte groupée devant l’Organisation mondiale du commerce (mise à exécution), les mille et unes parties du monstre pharmaceutique risquent bien de faire plier à terme l’Union européenne sur sa législation.

L’angle d’attaque est le suivant : relever coûte que coûte les limites tolérées des résidus de pesticides dans les produits importés, afin d’ouvrir au marché européen une myriade de denrées alimentaires qui y sont aujourd’hui interdites.

On ne sait pas exactement combien d’argent est en jeu : des milliards d’euros chaque année, assez pour motiver les États eux-mêmes à prendre part à la bataille.

Dans son rapport, l’association CEO prédit que si l’Union européenne se rétracte, la voie sera alors ouverte à l’importation de produits qui non seulement sont dangereux pour notre santé, mais financent également la destruction systématique de l’environnement dans d’autres parties du monde où les législations sont beaucoup moins restrictives.

Pour donner un ordre d’idée, le Canada a déjà contesté les règlementations européennes en matière de pesticides plus de vingt fois auprès de l’Organisation mondiale du commerce. De la même manière, les États-Unis font pression sur l’Europe depuis des dizaines d’années à propos de l’interdiction d’importer du bœuf aux hormones sur le territoire européen.

Récemment, en décembre 2019, la Commission européenne a présenté son « pacte vert pour l’Europe », qui a pour ambition de « mettre en œuvre le programme des Nations unies à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable » ainsi qu’un « système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement ».

Mais face aux pressions inouïes qui s’exercent à la fois en son sein et à travers toutes les instances mondiales contraignantes, l’Union européenne pourra-t-elle tenir ses objectifs ? Rien n’est moins sûr. Pour le moment, nous devons attendre de voir si elle finira par reculer cette fois encore devant les incessantes attaques de ce lobbying parmi les autres.