La révision des valeurs locatives des locaux professionnels doit entrer en vigueur cette année. Cette mesure, qui vise à réévaluer les taxes sur les locaux professionnels (qui sont aujourd’hui calculée sur la base des valeurs immobilières de l’année 1970), risque de couter cher à un certain nombre de petits commerces, d’hôtel et de locaux sportifs ou culturels tandis qu’elle devrait profiter aux grandes structures commerciales.
« Un bouleversement économique trop brutal »
La mesure concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) avait déjà été repoussée l’année dernière, et pour cause, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget d’alors avait admis qu’elle serait « un bouleversement économique trop brutal ».
Aujourd’hui encore, les bases sur lesquelles sont calculées les taxes foncières pour les locaux professionnels sont les mêmes que pendant les années 70. Or depuis, le marché immobilier a beaucoup évolué et le gouvernement attend depuis quelques années maintenant le moment opportun pour mettre en cohérence les taxes foncières et la réalité du marché.
De ce fait, la plupart des locaux professionnels sont ou bien sous-évalués ou bien surévalués, et, le marché étant ce qu’il est, on se doute bien que ce ne sont pas les superstructures commerciales situées dans les zones d’activité qui vont voir leurs fiches d’impôts grimper.
Source : L’Express
Les petits commerces vont trinquer
Des estimations calculées par L’Express montrent ainsi que :
« les petits commerçants intégrés dans une zone commerciale ou une galerie marchande vont particulièrement être mis à mal et voir leurs cotisations grimper de près de 80% […] dans le même temps, selon ces mêmes estimations, les grandes surfaces de plus de 2 500m2, verraient leurs cotisations baisser de presque 30% ».
De la même façon, une fiche du gouvernement expliquant la façon dont seront réalisées les revalorisations foncières montre à travers des exemples détaillés qu’un bureau de facture ancienne de 100m2 dont la valeur locative est à 4 000€ verra ses cotisations grimper de 927 à 1 097€.
Un dispositif de « lissage » pour amortir le choc
Toutefois à ceci, il faut rajouter le dispositif de « lissage » qui « a pour objet d’introduire une progressivité dans les effets de la réforme en lissant dans le temps (sur 10 ans) l’augmentation ou la baisse de cotisation induite par la nouvelle valeur locative révisée », d’après le site du ministère des finances publiques. Ainsi, le gérant du bureau paiera 961€ en 2018 puis 978€ l’année suivante et ainsi de suite jusqu’à atteindre 1 097€ en 2027.
Il est alors intéressant de comparer ce premier cas à un autre exemple détaillé par cette fiche du gouvernement. Il concerne cette fois-ci une grande surface de 5 000m2 dont la valeur locative est de 1 000 000€. Avec la mesure de revalorisation des valeurs locatives, les cotisations baisseront – toujours progressivement, en accord avec le dispositif de lissage – de 231 750€ à 163 164€.
« C’est l’opacité la plus totale »
Malgré le « lissage », qui est censé amortir le choc brutal de cette revalorisation, certains problèmes demeurent. D’abord, comme le rapporte Christophe Thevenot, directeur associé du cabinet de fiscaliste EIF : « Les propriétaires ne disposeront d’aucune information sur les avis d’imposition permettant d’apprécier précisément les revalorisations à venir de leur valeur locative. C’est l’opacité la plus totale ».
Ensuite, tous les locaux qui auront été construits après le 1er janvier 2017 verront les taux revalorisés directement appliqués. Un problème que Christophe Thevenot résume de la façon suivante : « En clair, une entreprise située dans un immeuble datant de 2017 risque, dès cette année, d’être surtaxée de 250% par rapport au même immeuble voisin construit l’an passé ».
Les impôts locaux risquent donc de paraître un peu salés à la rentrée pour les commerces, et d’autant plus pour les petits commerces, cabinets médicaux, locaux à vocation sportive et culturelle, hôtels etc.
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