Le quotidien néerlandais Trouw a révélé que le groupe pétrolier et gazier Shell ne paie pas d’impôts aux Pays-Bas, son pays d’origine, malgré 13 milliards d’euros de bénéfices réalisés en 2017. Un parfait exemple de l’impunité des multinationales et des cadeaux fiscaux qui leur sont accordés.

Le journal Trouw a obtenu un document interne du ministère des Finances et des sources anonymes qui démontre que Shell ne paye quasiment aucun impôt aux Pays-Bas, alors que son siège social est pourtant basé à La Haye. Royal Dutch Shell a ainsi été exonérée d’impôts quasiment totalement pendant les dix dernières années, alors que ses bénéfices annuels allaient de 2 milliards d’euros, dans l’année la plus basse, jusqu’à la somme exorbitante de 55 milliards d’euros de bénéfices sur la meilleure année.

Relayée par Le Monde, l’enquête du quotidien néerlandais liste toutes les pratiques utilisées par la multinationale pétrolière, notamment la création d’une entité fiscale unique qui lui permet de jouer sur le cumul des profits et pertes de ses nombreuses filiales pour échapper à l’impôt. Ainsi, Shell peut déduire des impôts néerlandais « les intérêts de ses emprunts destinés à des investissements à l’étranger, ainsi que les pertes encourues, par exemple, lors d’explorations pétrolières infructueuses. » Egalement, à travers un régime fiscal privilégié, le royaume néerlandais ne taxe pas les bénéfices des filiales étrangères de multinationales comme Shell.

Cette situation fiscale privilégiant les nantis, malheureusement loin d’être inédite, n’est pas étrangère au fait que les Pays-Bas sont le berceau de plusieurs multinationales. Ainsi, la Compagnie néerlandaise des Indes Orientales créée en 1602 a été pendant presque 200 ans la clé de voûte du capitalisme et de l’impérialisme néerlandais, et a inspiré le modèle de multinationale aux pays du monde entier.

Si de base Shell est une compagnie pétrolière anglo-néerlandaise, historiquement fondée à Londres, c’est le rassemblement de la structure sous l’appellation Royal Dutch Shell qui implante définitivement le siège administratif et financier aux Pays-Bas en 2004. La même année, le groupe a conclu un accord lui permettant d’obtenir un statut fiscal privilégié avec le fisc néerlandais. Jan van de Streek, un professeur de l’université d’Amsterdam, a informé dans un rapport que cet accord, sans limite dans le temps, entre le pays et la multinationale aurait déjà permis à cette dernière d’éviter 7 milliards d’euros d’impôts.

Consciente de sa responsabilité dans le changement climatique depuis au moins 1991, comme l’a révélé The Guardian, le groupe a tout de même investi des milliards de dollars dans des opérations extrêmement polluantes autour des sables bitumineux, et conduit des explorations en Arctique. L’entreprise a ainsi déclaré qu’elle considérait la technique de fracturation hydraulique comme une « opportunité pour le futur » en 2016, alors qu’une étude qu’elle avait elle-même conduite en 1998 pointait l’incompatibilité du pétrole et gaz non conventionnels avec les objectifs climatiques. Sans surprise, Shell est à la onzième place des 100 entreprises responsables de 71% des émissions mondiales de GES.

Interrogée par le quotidien Trouw, Shell n’a pas voulu répondre à leurs questions sur son statut fiscal. Le PDG, Marjan van Loon, a simplement précisé que l’administration néerlandaise « sait précisément ce que fait Shell ». Le premier ministre Mark Rutte a de son côté affirmé vouloir mettre en place des mesures plus strictes sur l’encadrement fiscal pour empêcher l’évasion des capitaux des Pays-Bas.

Crédit Photo à la une : Wolfram STEINBERG / DPA / dpa Picture-Alliance