La promesse symbolique n’aura finalement même pas lieu. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé l’abandon de la réforme constitutionnelle via référendum, qui devait permettre d’inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution. La raison : une bataille sémantique entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, qui n’auront même pas réussi à se mettre d’accord pour un acte symbolique. Un symbole de l’échec de la politique gouvernementale en matière d’écologie.
Emmanuel Macron aura été constant sur une chose : ne pas tenir les promesses faites aux 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Après ne pas avoir repris leurs 149 propositions « sans filtre » comme il s’y était engagé, l’exécutif vient d’annoncer l’abandon de la réforme constitutionnelle via référendum.
La version approuvée par l’Assemblée portait le fait que la République « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».
Le Sénat, lui, proposait d’écrire que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».
L’entente entre les deux chambres parlementaires était indispensable pour que la révision constitutionnelle soit soumise à référendum. La préservation de l’environnement est donc reportée à plus tard faute de politiques capables de s’entendre sur des sujets aussi cruciaux que la préservation des conditions de vie sur Terre telles que nous les connaissons.
« Notre Constitution Écologique, collectif engagé dans cette réforme depuis 2018, dénonce un processus législatif très loin d’être à la hauteur des alertes scientifiques et des signaux quotidiens de l’urgence d’agir. » a réagi le collectif dans un communiqué
On aurait pourtant pu espérer que la ville brûlée par le réchauffement climatique au Canada, les 48°C en Sibérie, 50°C en Irak, la pire canicule depuis 10 ans à New Delhi, les inondations au Japon, la famine climatique à Madagascar, ou encore les feux de forêts en Californie, Chypre et Sibérie leur rappellent douloureusement l’urgence de la situation climatique actuelle, mais non.
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En lieu et place, les parlementaires s’écharpent à présent sur les réseaux sociaux pour s’accuser mutuellement de la responsabilité de leur échec commun.
De toute façon, les 150 n’étaient pas dupes sur la portée purement symbolique de cet engagement, maigre consolation jetée en pâture par le gouvernement face à un texte de loi vidé de son ambition citoyenne initiale, après des mois et des mois de travaux bénévoles avec des experts.
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Comme l’a rappelé l’avocat Arnaud Gossement dans un tweet : « Fin ultra prévisible du mauvais feuilleton d’une procédure inutile. Il est temps de redécouvrir la Charte de l’environnement qui a déjà placé l’écologie dans la Constitution depuis 2005. La Charte : un texte bien rédigé qui ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. »
Crédit photo couv : Carine Schmitt / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP