En procès, des militants anti-pesticides mettent en cause l’Europe, et ça marche !

C’est une première en Europe et une immense victoire. Alors que des Faucheurs volontaires étaient inculpés pour avoir dégradé sciemment des bidons de pesticides, le président du tribunal correctionnel de Foix a finalement décidé de suspendre la plainte en attendant… que l’Europe se prononce sur l’évaluation de la dangerosité des pesticides ! Le 12 octobre, […]
18 octobre 2017 - Auguste Bergot
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C’est une première en Europe et une immense victoire. Alors que des Faucheurs volontaires étaient inculpés pour avoir dégradé sciemment des bidons de pesticides, le président du tribunal correctionnel de Foix a finalement décidé de suspendre la plainte en attendant… que l’Europe se prononce sur l’évaluation de la dangerosité des pesticides !

Le 12 octobre, la stupéfaction a vite laissé place aux éclats de joie au tribunal correctionnel de Foix. Après près de trois mois de jugement, le président de tribunal correctionnel, Hervé Barrié, a finalement rendu sa décision, inattendue mais pleine d’espoir. En effet, Hervé Barrié a souhaité « poser une question préjudicielle sur l’évaluation (de la dangerosité par l’Europe, ndlr) des pesticides », explique l’avocat de la défense, Me Guillaume Tumerelle qui précise que « c’est une première en Europe ».

Cette décision fait suite à trois mois de jugement, opposant 21 militants environnementalistes – inculpés pour s’être introduits illégalement dans des magasins de bricolage et avoir recouvert de peinture des bidons de pesticides – aux responsables des magasins en question (Espace émeraude à Saint-Jean-du-Falga, Mr Bricolage à Palmiers et Bricomarché à Foix). Les actions des Faucheurs volontaires ont eu lieu les 21 septembre 2016 et 1er mars 2017, suite à quoi ils ont été poursuivis pour « destruction de biens d’autrui en réunion » et amenés à se présenter à la justice les 17 et 18 août, encourant jusqu’à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement.

Mais malgré les faits avérés et reconnus, le débat a vite été déplacé sur une question bien plus essentielle : et si l’action des Faucheurs n’était pas tant un crime qu’une action e désobéissance civile visant à pallier les manquements du droit quant au « principe de précaution » sur les pesticides ? Car en effet, comme l’a rappelé Me Tumerelle :

« Les méthodes d’évaluation des pesticides, dont le glyphosate, ne tiennent aucun compte des effets de cumul, ce que l’on appelle ‘l’effet cocktail’ »

Pour les militants, il s’agit d’ailleurs du cœur de la question, car si le glyphosate est de plus en plus montré du doigt et a même été reconnu « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), on parle bien moins des effets des autres composants et de leur mélange.

Ainsi, après que la procureure, Korine Bouisset, a suivi l’avis de la défense, le président du tribunal correctionnel, Hervé Barrié, a à son tour plaidé en faveur des accusés ; plus précisément, il a décidé de suspendre la décision du tribunal concernant les inculpés en attendant d’obtenir l’avis juridique de la Cour européenne quant aux questions préjudicielles liées à l’évaluation des herbicides. Ainsi, la Cour de l’Union européenne a entre 12 et 18 mois pour rendre son avis.

Une nouvelle épine dans le pied pour les lobbies agrochimiques et surtout un magnifique exemple de pouvoir citoyen dont l’action locale pourrait bientôt devenir une évolution globale !

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