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Première historique : L’aéroport de Toulouse Blagnac pourrait être re-nationalisé

« Nous venons d'emporter une première manche devant la cour administrative d'appel. Il nous reste à transformer l'essai en obtenant la nullité de la vente devant le tribunal de commerce », a déclaré l'avocat toulousain Christophe Léguevaques.

Vers une victoire historique ? Ils viennent de remporter une première manche incroyable : la cour d’administrative de Paris a annulé les actes de vente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Les opposants vont maintenant demander au tribunal de commerce l’annulation complète de la vente. L’aéroport serait alors re-nationalisé.

Après 4 ans de combat, le Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse a remporté une victoire décisive vers l’annulation pure et simple de la privatisation de l’aéroport. Dans un communiqué, la cour administrative d’appel de Paris a rendu son verdict : l’annulation des décisions administratives ayant pour objet la cession par l’Etat à la société Casil Europe, un consortium chinois, de 49,99% des parts du capital de l’aéroport de Toulouse Blagnac.

Toulouse aéroport Blagnac

La vente avait été entérinée en 2015 par Emmanuel Macron, qui était alors Ministre de l’Economie. Pendant la procédure d’achat, le consortium chinois Casil Europe avait présenté son offre en étant associé à la SNC Lavalin. Un mois plus tard, la société canadienne se retire, mais la vente se poursuit malgré les dispositions prévues au cahier des charges. Ce qui explique le verdict de la cour administrative de Paris : on ne peut normalement pas changer une candidature pendant la procédure de vente.

« Nous venons d’emporter une première manche devant la cour administrative d’appel. Il nous reste à transformer l’essai en obtenant la nullité de la vente devant le tribunal de commerce », a déclaré l’avocat toulousain Christophe Léguevaques.

La mobilisation contre la privatisation de l’aéroport a commencé dès 2014. Exemple frappant de la grande braderie des biens publics en cours depuis la fin des années 80, la privatisation de l’aéroport de Toulouse a été carrément dénoncée par la Cour des Comptes comme un échec qui a plongé l’aéroport de Toulouse dans une « situation ambiguë et instable ».

Crédit Photo : Ross Parmly

Malgré de bons résultats financiers dus à l’augmentation des usagers aériens, le propriétaire chinois n’a ainsi fait aucun investissement en quatre ans, que ce soit dans l’aéroport ou la Région (ils devaient participer au financement d’une troisième ligne de métro). Mais surtout, Casil Europe s’est versé d’immenses dividendes, 15 millions d’euros pour la seule année 2016. Après avoir diminué drastiquement les réserves financières de l’aéroport, l’actionnaire chinois avait commencé à sonder le marché pour revendre ses parts.

Pour le syndicat Solidaires, la décision de la cour administrative de Paris rend enfin justice au non-sens de la privatisation à outrance.

« Il s’agit d’un véritable camouflet à ceux qui veulent vendre les biens communs, au mépris de l’intérêt public. Cette gifle atteint en premier lieu Emmanuel Macron, ministre des Finances au moment de la privatisation et privatisateur en chef d’Aéroport de Paris », en référence au projet de loi Pacte qui autorise l’Etat à vendre ADP, la FDJ et Engie.

Si le collectif réussit à obtenir l’annulation par le tribunal de commerce, « l’actionnaire chinois Casil devra rendre les actions, l’État devra rendre le prix de cession de 2015 (soit 309 millions d’euros), et Casil rembourser les dividendes perçus (soit 30 millions d’euros) » nous apprend France3 Régions.

Laurie Debove

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