Première enquête ouverte en France contre l’obsolescence programmée !

Dans le tourbillon de la surconsommation, les fabricants mettent en place des techniques d’obsolescence programmée afin d’augmenter le taux des achats. Tous les secteurs y passent et bien que ces pratiques soient punies par la loi, peu d’enquêtes sont menées. C’était sans compter sur HOP. Pousser à la surconsommation L’obsolescence programmée est, on le rappelle, […]
2 janvier 2018 - Maureen Gilmant
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Dans le tourbillon de la surconsommation, les fabricants mettent en place des techniques d’obsolescence programmée afin d’augmenter le taux des achats. Tous les secteurs y passent et bien que ces pratiques soient punies par la loi, peu d’enquêtes sont menées. C’était sans compter sur HOP.

Pousser à la surconsommation

L’obsolescence programmée est, on le rappelle, l’ensemble des techniques mises en place afin de réduire la durée de vie d’un produit et ce, afin de le remplacer régulièrement.

Instaurée en 2015 par la loi Hamon, l’obsolescence programmée est donc reconnue comme un délit, pouvant conduire à une peine de prison de deux ans et jusqu’à 300 000 euros d’amende. Cependant peu d’affaires ont été portées jusqu’à lors.

Le 24 novembre à Nanterre, une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée » et « tromperie » a été ouverte à l’encontre du fabricant japonais Epson. L’enseigne est accusée d’avoir mis en place des techniques afin de raccourcir « délibérément » la durée de vie de ses produits, imprimantes et cartouches.

Une première en France selon l’association spécialisée « Halte à l’Obsolescence Programmée » (HOP). En effet, l’avocate de l’association affirme qu’il y a un changement de mentalité vis-à-vis de ces techniques estimées comme abusives.

« C’est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde, les autorités judiciaires d’un pays se saisissent d’un cas d’obsolescence programmée ».

L’affaire a ainsi été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), lui-même rattaché au ministère de l’Economie. Le but de l’enquête sera donc d’établir, si oui ou non, le fabricant a installé intentionnellement un système de ce type pour ces produits.

Les fabricants dans le viseur de l’association

Auparavant, des plaintes avaient été déposées fin septembre pour dénoncer les « techniques » de plusieurs fabricants tels que Brother, HP, ou encore Canon.

Aujourd’hui c’est Apple que HOP a dans son viseur. Après les révélations du fabricant concernant le ralentissement volontaire de ses anciens modèles de téléphones, l’association a décidé de porter plainte contre celui-ci le 27 décembre. La cofondatrice de HOP, Laetitia Vasseur, se dit indignée de ces pratiques :

« Tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. Or, à plus de 1200 euros le téléphone, soit plus d’un smic, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies ».

Des experts ayant démontré techniquement le ralentissement constaté par les clients lors de la sortie de nouveaux modèles, l’association espère que l’enquête pénale obligera Apple à reconnaitre qu’il s’agit d’obsolescence programmée. Pour le moment, Apple affirme que « brider volontairement les performances du téléphone » permet de prolonger sa durée de vie.

Tous les secteurs sont touchés

Après les imprimantes et les smartphones, les collants viennent de révéler leur vrai visage dans une enquête. En effet 70% des femmes interrogées affirment que, une paire de collant même très cher, ne peut se porter qu’entre 2 et 5 fois. A raison d’un prix moyen de 6 euros par collant porté environ 9 mois dans l’année, le budget collant reviendrait donc à 216 euros par an ! En 2017 les matériaux résistants doivent bien exister, ce marché est donc bien trop lucratif.

En 2018, l’association ne compte donc pas s’arrêter là. De nombreux domaines, comme ceux du textile, des plaquettes de freins ou encore des tondeuses, risquent de recevoir des plaintes au court de cette nouvelle année.

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