Passé sous silence médiatique, le Sénat refuse le Droit d’Amendement Citoyen

Les réalisateurs du documentaire Des Clics de Conscience, Alexandre Lumbroso et Jonathan Attias, ont lancé depuis septembre 2017 une pétition pour demander l’adoption d’un droit d’amendement citoyen. Le 14 décembre, cette proposition de loi était défendue par le sénateur Stéphane Artano qui a dû essuyer le rejet sévère de la commission des lois, dont les […]
2 février 2018 - Auguste Bergot
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Les réalisateurs du documentaire Des Clics de Conscience, Alexandre Lumbroso et Jonathan Attias, ont lancé depuis septembre 2017 une pétition pour demander l’adoption d’un droit d’amendement citoyen. Le 14 décembre, cette proposition de loi était défendue par le sénateur Stéphane Artano qui a dû essuyer le rejet sévère de la commission des lois, dont les arguments avancés sont symptomatiques de la crise de représentativité que nous vivons.

« Nos concitoyens n’ont pas le droit d’amendement, c’est le principe représentatif. Nous, parlementaires, nous représentons la nation et nous avons le monopole de l’initiative législative ».

Ces propos tenus par Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois du Sénat, alors que Stéphane Artano présentait le projet de loi pour un amendement citoyen (article 15 rectifié bis de Joël Labbé), montrent bien où en est aujourd’hui notre démocratie représentative. L’utilisation du terme « monopole » semble particulièrement révélateur puisque, par principe, le monopole désigne une situation où un individu, un organisme dispose d’un privilège sur la fabrication d’un seul produit ou service à l’exclusion de tout autre concurrent. Philippe Bas montre bien ici que selon la commission, la fabrication de la loi est un privilège de droit qui ne doit en aucun cas échapper aux mains des « concurrents » (entendez bien, les « concitoyens »)…

Le Sénat refuse le droit d’amendement citoyen – Des Clics de Conscience

Et en effet, l’expérience montre que de plus en plus, ces « concurrents » que nous sommes font entendre leurs voix. Avec les nouveaux outils numériques, il est devenu extrêmement simple de proposer, de dénoncer, d’inventer, d’accuser… En ce sens, les pétitions sont un outil formidable qui montre avec force à quel point des volontés individuelles peuvent s’agréger autour d’un combat commun pour faire émerger une volonté commune. Le documentaire Des Clics de Conscience, qui, partant d’une pétition pour la liberté de semer, aboutit au vote d’une loi, en est un exemple édifiant !

Des Clics de Conscience – La Relève et La Peste

Mais malgré la multiplication de nos clics, de nos signatures en faveur de pétition, rares sont les initiatives citoyennes qui arrivent jusqu’aux bancs de l’Assemblée. Face à la demande croissante des citoyens à être impliqués dans les processus de décision politique, la pétition d’Alexandre et Jonathan montre qu’il est urgent que nous nous dotions « de mécanisme pour impliquer directement la population dans les décisions législatives […] que la Constitution intègre les nouveaux outils d’échanges et de communication et que le gouvernement modernise les dispositifs d’implication démocratiques. »

« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), Art.6)

Il existe certes déjà des moyens mis à notre disposition pour participer à la formation de la loi, mais les procédures sont tellement difficiles qu’elles n’aboutissent quasiment jamais (le « référendum d’initiative partagée » par exemple). La création d’un Droit d’Amendement Citoyen, qui est défendue par le socialiste Olivier Faure depuis 2015, permettrait alors de faire remonter à l’Assemblée les propositions (traduites en amendements par une commission citoyenne et présentées par un rapporteur citoyen) des pétitions ayant cumulé le plus de cosignataires. Par ailleurs, comme le soulignent justement les auteurs de la pétition :

« Ce droit d’amendement est également l’occasion d’éclaircir la compréhension de l’agenda parlementaire, dont les citoyens se sont depuis bien longtemps désintéressés, estimant (à juste titre) que les décisions prises, étaient le fruit d’échanges en huis-clos. »

Malgré le rejet de la commission des lois, le projet de droit d’amendement citoyen ne doit pas s’essouffler ; il porte en lui les germes d’un renouveau démocratique, d’une révolution citoyenne. Signons la pétition pour que ce projet soit de nouveau présenté au Sénat !

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2 février 2018 - Auguste Bergot
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