Face au silence de la multinationale sur sa campagne de boycott, l’association I-buycott passe à l’offensive et lance une procédure judiciaire collective contre Amazon ! L’objectif : statuer que l’incivisme fiscal est une faute et obtenir réparation grâce à la mise en place d’un préjudice de solidarité.
Amazon : optimisation fiscale et conditions de travail indignes
Dans un contexte social français tendu, où de nombreux contribuables se sentent lésés par la casse des services publics, l’optimisation fiscale est-elle juste ? Pour l’association I-buycott et les milliers de participants à la campagne contre Amazon, la réponse est claire : c’est non. En plus d’avoir des conditions de travail indignes, Amazon n’a pas payé les trois quarts de ses impôts dans l’Union Européenne entre 2006 et 2014 !
196 millions d’euros de redressement sont ainsi toujours réclamés par le fisc français pour la période 2006-2010, et la Commission Européenne a condamné la multinationale à 250 millions d’euros d’avantages illégaux à rembourser au Luxembourg pour la période 2006-2014… que le Luxembourg a refusé ! Face à cette injustice, l’association I-Buycott a décidé de lancer une procédure judiciaire collective pour exiger réparation à la multinationale.
« En 2019, les Etats et l’Union Européenne sont complètement dépassés par l’optimisation fiscale. Dans un contexte où chaque français paye le prix fort pour participer à l’effort fiscal et voit les services publics subir successivement des coupes budgétaires, l’optimisation fiscale n’est plus acceptable. On en a assez de payer les conséquences de cette politique permissive envers les multinationales. C’est pourquoi nous lançons cette procédure judiciaire collective que chacun-e peut rejoindre. » explique Levent Acar, co-fondateur d’I-buycott, à La Relève et La Peste
Une procédure judiciaire collective
Concrètement, l’association I-buycott, et le Maître Elisabeth Gelot qui l’accompagne, s’appuient sur l’article 1240 du code civil pour demander au juge de reconnaître que l’incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens. Ce préjudice est un nouveau principe que l’association veut créer à travers ce cas judiciaire, tout comme le préjudice écologique a été créé dans l’affaire opposant Total à la LPO pour le naufrage de l’Erika.
Le préjudice de solidarité serait donc le préjudice moral qui découle d’un sentiment d’inégalité de la part des contribuables qui ne recourent ni à l’optimisation, ni à l’évasion fiscale, et ne peuvent échapper à l’impôt, entraînant l’érosion des liens de solidarité entre les citoyens. Pour une simple participation de 5 euros aux frais de justice, tout le monde peut rejoindre cette action sur la plateforme vpourverdict.com. Avec déjà plus de 600 personnes inscrites, l’association I-buycott va demander 200 € de dommages et intérêts à Amazon par personne au titre de la réparation de ce préjudice.
« Plus on est nombreux, plus on va faire poids, et plus le juge aura la capacité d’aller dans notre sens. On rassemble le maximum de monde jusqu’au 11 janvier puis nous organiserons une conférence de presse publique qui marquera le lancement de la phase amiable obligatoire, de négociation ou de conciliation. Ensuite, l’action sera lancée devant le tribunal judiciaire. Tout l’intérêt de la procédure collective, c’est de défendre l’intérêt général face aux intérêts privés. Amazon est un acteur parmi d’autres, mais on veut demander aux tribunaux de trancher sur la problématique d’optimisation fiscale qui gangrène nos sociétés. » détaille Levent Acar, co-fondateur d’I-buycott, à La Relève et La Peste
Cet acteur n’est pas l’un des moindres : géant du e-commerce, Amazon a obtenu un chiffre d’affaires de 232,9 milliards $ en 2018, faisant de son patron Jeff Bezos l’homme le plus riche du monde avec une fortune d’environ 100 milliards de dollars. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que cette fortune a été bâtie sur la mort de nombreux petits commerces, puisque ce mastodonte américain aurait détruit 7 900 emplois en France, soit deux fois plus qu’il n’en a créé, selon une note d’analyse que l’ex-secrétaire d’Etat au numérique et député LREM Mounir Mahjoubi a publié vendredi 22 novembre 2019.
L’article 1240 du Code civil, sur lequel s’appuie l’action judiciaire collective lancée par I-buycott, stipule que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Les attaquants sont bien décidés à obtenir justice, et stopper l’impunité de la multinationale.
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