Une nouvelle loi renforce le secret des affaires et menace la liberté d’informer…

C’est dans un relatif anonymat que l’Assemblée Nationale s’apprête à transposer la directive européenne de juin 2016 sur le secret des affaires en droit français. Celle-ci a pour objectif de protéger les entreprises de vols ou de divulgations d’informations confidentielles concernant leur production (brevet, secret de fabrication…). Cette protection est perçue comme une menace pour […]
8 mars 2018 - Pierre Jequier-Zalc
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C’est dans un relatif anonymat que l’Assemblée Nationale s’apprête à transposer la directive européenne de juin 2016 sur le secret des affaires en droit français. Celle-ci a pour objectif de protéger les entreprises de vols ou de divulgations d’informations confidentielles concernant leur production (brevet, secret de fabrication…). Cette protection est perçue comme une menace pour la liberté d’informer. Elle prévoit en effet des sanctions pour ceux qui dévoileraient ces secrets, secrets pouvant parfois aller à l’encontre de l’intérêt général. Un danger pour les journalistes, un péril pour les lanceurs d’alerte.

Si la directive européenne avait créé une grosse polémique, notamment en France où une pétition d’Elise Lucet avait reçu plus de 500 000 signatures, la transposition de celle-ci dans la loi française se fait sans réelle contestation. Et pour cause, lorsqu’une directive européenne est adoptée, chaque pays de l’Union a deux ans pour la mettre en application sur son territoire. C’est donc sans surprise que cette proposition de loi, déposée par les députés macronistes, suit tous les grands principes de la directive.

Ainsi, on ne pourra plus, sous peine de sanctions, obtenir, utiliser et divulguer une information qui n’est ni connue ni aisément accessible aux personnes extérieures à l’entreprise, qui possède une valeur commerciale du fait qu’elle est secrète et qui est protégé de manière « raisonnable » de la part de l’entreprise.

Les défenseurs de ce projet de loi arguent que la protection des secrets des affaires est un moyen d’augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises. C’est la Commission européenne même qui le dit : «la confidentialité est un outil de compétitivité ». Elle ajoute également que « les secrets d’affaires peuvent être vecteurs de croissance économique et d’emplois ».

Cependant, les secrets d’affaires, tels qu’ils sont définis dans la directive européenne, peuvent également nuire à l’intérêt général. Sanctionner leur divulgation c’est donc aller à l’encontre de la liberté d’informer, pour les journalistes, mais surtout pour les lanceurs d’alertes. Et le projet de loi ne rassure guère sur ce sujet.

Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte – La Relève et La Peste

La presse semble légèrement protégée, le texte rappelant que le secret des affaires ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’« exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse ». Notons malgré tout la récente condamnation de l’hebdomadaire Challenges par le tribunal de commerce de Paris qui avait diffusé les difficultés financières de l’entreprise française Conforama. Condamnation qui laisse entrevoir les travers de cette directive européenne.

Pour les lanceurs d’alertes, c’est plus compliqué. Alors que la loi Sapin 2 avait défini le statut de lanceur d’alerte tout en lui accordant certaines protections, ce projet de loi remet en cause leur action. On distingue deux cas. Lorsqu’ils dénonceront « de bonne foi une faute, un acte répréhensible ou une activité illégale dans le but de protéger l’intérêt public général », ils ne seront, a priori, pas inquiétés.

Le problème réside plutôt dans le second cas, lorsque les secrets d’affaires révélés par un lanceur d’alerte seront légaux tout en allant à l’encontre de l’intérêt général. Dans ce cas de figure, les entreprises visées pourraient porter plainte et obtenir gain de cause. Ainsi, avec cette directive, des scandales, notamment fiscaux comme les Paradise Papers ou l’affaire des Luxembourg Leaks, n’auraient jamais été révélés. Rappelons à cette occasion que l’optimisation fiscale, si elle est légale, va bien à l’encontre de l’intérêt général en empêchant volontairement une redistribution juste et égalitaire pour toutes et tous au profit de l’enrichissement monstrueux d’un petit nombre.

Cette loi n’annonce donc rien de bon pour la presse, et encore moins pour les lanceurs d’alertes. Une nouvelle preuve presque évidente que l’intérêt de grandes multinationales, dans la politique européenne et désormais bientôt française, prime à l’intérêt général.

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8 mars 2018 - Pierre Jequier-Zalc
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