Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a annoncé jeudi 27 juillet un changement dans la redistribution des crédits de la Politique Agricole Commune. L’objectif consistait entre autres à combler les déficits provoqués par l’essor de l’agriculture biologique en France. Pourtant, les mesures annoncées ont provoqué la colère des petits exploitants et des syndicats.

La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique de gestion de l’agriculture à l’échelle européenne. Elle compte pour environ 43% du budget total de l’Union européenne, ce qui en fait la politique la plus significative à l’échelle de l’Europe. Depuis 1999, la PAC est divisée en deux piliers : le pilier I, destiné aux aides à l’hectare, profite largement aux céréaliers et à l’agriculture dite conventionnelle ; le pilier II, destiné au développement rural, profite davantage aux exploitations en zones de montagne, à l’implantation de jeunes agriculteurs ou au développement de l’agriculture biologique.

La France est l’un des premiers bénéficiaires de la PAC (après l’Allemagne) et reçoit 9,1 milliards d’euros par an sur la période 2014-2020, dont 1,4 milliard est destiné au second pilier – soit environ 15,4% de l’enveloppe. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert avait alors acté un « transfert de crédits » en faveur du pilier II, suscitant l’espoir des représentants de la filière bio en France, qui connaissent des difficultés croissantes liées à son essor grandissant que les aides publiques n’arrivent pas à combler.

Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), avait alors interpellé le ministre de l’Agriculture pour l’enjoindre à faire « un vrai choix » en faveur du bio. L’espoir était en effet permis puisque Bruxelles permettait de redistribuer jusqu’à 15% des crédits du pilier I vers le pilier II. Et Stéphanie Pageot d’insister sur la nécessité de donner les moyens aux régions de soutenir cette filière en plein essor quand celles-ci « n’ont plus un centime pour les aides à l’installation et au maintien d’agriculteurs bio. »

Bien en-deçà des espoirs, Stéphane Travert a annoncé un transfert à hauteur de 4,2% des crédits du pilier I vers le pilier II. I Si le Ministre dans son communiqué souligne « que ces choix sont motivés par sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de l’agriculture française », il semble à l’inverse qu’il ait trouvé le moyen de mécontenter tout le monde.

La FNSEA, syndicat agricole majoritaire (où les céréaliers sont massivement représentés), a immédiatement jugé « inacceptable » cette mesure à un moment où le secteur « traverse une crise grave avec des prix de marché qui ne couvrent plus les prix de production ». Les grands céréaliers notamment, se sont trouvés particulièrement acerbes vis-à-vis de ce nouveau dispositif, jugeant qu’aucun transfert n’aurait dû être effectué.

Du côté des petits exploitants et des représentants de la filière bio, cette mesure est également largement en dessous des attentes, et représenterait même un « sabotage » de la filière d’après Greenpeace qui estime qu’il aurait fallu que le gouvernement transfère 12,1% (dont 3% pour le bio) vers le pilier II pour subvenir aux besoins de l’agriculture biologique.

« Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, vient une nouvelle fois de donner la priorité à l’agriculture conventionnelle, entravant le développement de l’agriculture écologique en France. L’agriculture biologique et paysanne souffre depuis plusieurs mois d’un scandaleux déficit de subventions alors même que ce secteur est en pleine croissance. »

Autre terrain de désaccord : Stéphane Travert a parallèlement annoncé qu’il maintiendrait le taux du paiement redistributif à 10%. Le « paiement redistributif » est destiné à fournir une aide supplémentaire aux petits exploitants (moins de 52 hectares). Celui-ci sera donc maintenu à 10%, soit 50 euros par hectare, alors qu’il était prévu qu’il atteigne les 20% d’ici 2018. Cette mesure a été perçue comme un geste à l’égard des grands céréaliers allant jusqu’à faire dire à la Confédération paysanne que « les promesses de campagne ont été enterrées par les lobbies. »

Même si un geste a été fait de la part du gouvernement, on ne peut s’empêcher de n’y voir qu’une sorte de façade, une mesure en demi-teinte qui se cache derrière une volonté d’opérer à un lissage des transferts sur le long-terme. A l’inverse, le changement de consommation est quant à lui bien réel et arrive plus vite que ne veut le croire le gouvernement…

Pour commander notre Manifeste, cliquez sur l’image !