La loi ELAN pourrait comporter des amendements permettant d’assouplir la Loi littoral. Des territoires côtiers jusqu’à présent préservés risquent d’être défigurés par l’urbanisation.

La Loi littoral menacée

À partir du 30 mai doit être examinée à l’Assemblée Nationale le projet de loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Celle-ci comporte des amendements, déposés par des députés LREM, qui menacent la Loi littoral.

Votée à l’unanimité en 1986, la Loi littoral visait à mettre à l’abri de la promotion immobilière les territoires côtiers. Elle bénéficie d’une large approbation de la population, qui a encore été démontrée lors de la consultation publique sur la mer et le littoral lancée par le gouvernement début 2018.

Or, le nouveau projet de loi étend la possibilité de construire des installations agricoles ou forestières dans des zones non urbanisées. Un des amendements permet aux communes de définir « les zones de densification urbaine ». Ce qui revient à « urbaniser des zones jusqu’ici protégées », comme l’explique l’ avocat spécialiste en environnement Florian Ferjoux, car

« avec cette réforme, les élus pourraient apprécier plus librement les secteurs où la densification est permise ».

Une urbanisation favorisée sous de faux prétextes

Le député LREM Raphaël Gérard justifie l’amendement en ces termes : « Il crée de l’unité urbaine et prend davantage en compte les particularités de territoires. ». Mais pour France Nature Environnement (FNE) « cela va à l’encontre de la loi biodiversité qui prévoit de stopper l’artificialisation des sols à l’horizon 2020 » en « favorisant l’urbanisation sous de faux prétextes ».

Les intérêts immobiliers et leurs retombées financières seraient bien évidemment très intéressants, dans ces zones particulièrement attractives pour le tourisme.

Le projet de loi se focalise notamment sur les « dents creuses ». Ce terme désigne des espaces situés entre des constructions, mais qui sont restés à l’état naturel car protégés par la loi de 1986. Or, « les dents creuses servent et doivent continuer de servir de zones tampon face à la hausse du niveau des mers, conséquence directe du dérèglement climatique », prévient Jean-Laurent Félizia, conseiller municipal écologiste du Lavandou (Var).

Des littoraux sous pression

Les littoraux français, dont la biodiversité est extrêmement riche, subissent une pression déjà très importante. Les activités humaines liées au tourisme et à l’industrie ne cessent de s’y développer, alors que le changement climatique les met en péril. Rendre les littoraux constructibles aurait sans aucun doute des conséquences désastreuses.

Par exemple, une étude réalisée pour le compte du ministère de la Transition écologique par le comité français de l’UICN a montré que  « les dunes sont la protection la moins coûteuse et la plus efficace à long terme » contre le recul de trait de côte. Les scientifiques préconisent donc « des projets de relocalisation ou de retrait des activités du bord de mer ». « Il est nécessaire de mettre en avant une gestion plus naturelle de l’espace côtier » insistent-ils.

Ce n’est certainement pas la tendance qui serait observée si la loi était adoptée. D’autant plus que les amendements n’ont été précédés d’aucune concertation, ce qui donne l’impression d’un « passage en force » dénoncé par plusieurs défenseurs de l’environnement. Pour l’instant, le gouvernement a précisé que même pour les dents creuses, la bande des 100 mètres à partir du rivage demeurerait inconstructible. Mais pour l’avocat Arnaud Gossement,

« Les dispositions sur les dents creuses risquent d’ouvrir la boîte de Pandore. On permet aux élus de préciser les modalités d’application de la loi littoral ».

France Nature Environnement a demandé « la suppression des dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteinte à la loi Littoral ». Jean-Laurent Félizia a quant à lui lancé une pétition en ligne. Le conseiller municipal le rappelle : « Le littoral n’est pas qu’un espace économique ».