Aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission (FCC), organisme régulateur des télécoms, veut supprimer les règles garantissant à n’importe quel contenu sur internet un accès égal au réseau. Cette position menace l’un des principes fondateurs d’internet : la neutralité du Net.

La neutralité du Net

Mardi 21 novembre, Ajit Pai, le président de la FCC, a dévoilé son projet d’abrogation du décret de 2015 interdisant aux fournisseurs de services internet (FAI) de bloquer ou de ralentir l’accès des clients au contenu web. La FCC n’en est pas à son coup d’essai puisqu’elle avait déjà préconisé en 2014 de mettre fin au principe de neutralité du net.

Ajit Pai

Ce principe de non-discrimination gouverne le fonctionnement d’Internet depuis ses débuts : tout le monde doit avoir accès au même Internet. Cette règle de neutralité interdit notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’influer sur ce que fait l’internaute ou sur la vitesse à laquelle sont transmis les paquets de données sur le réseau en lui faisant payer plus cher l’accès à certains services, une pratique nommée « paiement prioritaire ».

Vimeo : why we need net neutrality https://vimeo.com/222706185

Si la neutralité du Net venait à être supprimée, les gagnants seraient a priori les FAI qui pourraient alors découper la façon dont Internet circule sur leur réseau. Par exemple, ils pourraient bloquer l’accès d’un site particulier dont le contenu ne leur plaît pas. Les start-ups ou nouveaux médias auraient beaucoup de mal à se faire une place sur Internet, faute de moyens pour se payer une meilleure diffusion que les géants de leur secteur.

Un combat pour la liberté du Net

Ajit Pai va soumettre son projet au vote de la FCC le 14 décembre prochain. Si le vote est validé, cela serait une avancée majeure pour les FAI américains AT&T, Verizon Communications et Comcast qui se plaignent de ne pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement par manque de moyens financiers pour investir dans le développement des réseaux. Ajit Pai est d’ailleurs un ancien employé de Verizon, puisqu’il a travaillé pour la compagnie pendant deux ans. Choisi par Trump, Ajit Pai argue que les monopoles n’existent plus et que cette mesure sera bénéfique au consommateur, grâce à l’effet de la dérégulation qui permettra aux FAI d’améliorer les réseaux. Il ne se prononce cependant pas sur l’offre et les tarifs qui pourraient être mis en place.

En effet, un Internet limité signifie que les consommateurs devront parfois payer plus cher pour accéder au réseau. Ce coût supplémentaire devrait aussi être versé par les services qui sont de gros consommateurs de bande passante, comme Netflix, et radicalement opposés au projet d’Ajit Pai.

Réunis dans le même combat, la société civile américaine et de nombreux acteurs du Net, tels que Facebook et Google, s’organisent pour contrer le projet de la FCC. Même s’il sera voté en interne, la FCC devra notamment faire ses preuves devant la Cour suprême des Etats-Unis afin de démontrer que cette mesure aura, sur le tissu économique et social des USA, un impact positif supérieur à celui mesuré grâce aux mesures adoptées sous l’ère Obama.

En Europe, la neutralité du Net a été officiellement adoptée fin 2015 par nos institutions européennes suite à une mobilisation massive des citoyens. Espérons que la mobilisation aux Etats-Unis remportera le même succès.

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