Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»

MAGNIFIQUE !
9 juillet 2018 - Laurie Debove
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Coup de théâtre dans le combat juridique de Cédric Herrou, l’agriculteur qui aide les réfugiés à la frontière franco-italienne : le Conseil Constitutionnel lui a donné raison en censurant le « délit de solidarité » en respect du « principe de fraternité ». Une immense victoire pour les défenseurs des droits de l’homme.

La politique migratoire en France prendrait-elle enfin un visage plus humain ? Ce vendredi 6 juillet, grâce à Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, des militants associatifs dans la vallée de la Roya, le Conseil constitutionnel a reconnu la fraternité comme l’un des grands principes du droit français.

Grâce à cette reconnaissance, l’aide apportée gratuitement aux réfugiés par des citoyens ne peut plus être passible de poursuites ! Une immense victoire pour la France dont la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » est enfin prise au sérieux. Le Conseil Constitutionnel a expliqué que la devise est là pour inspirer un « idéal commun » à l’ensemble de la société française.

« Cette décision rappelle que la fraternité n’est pas qu’une valeur de gauche, mais d’abord une valeur française. C’est capital. Il s’agit aussi d’un grand pas pour la «réhumanisation» des personnes migrantes. Cette décision rappelle qu’ils ou elles sont nos «frères» et nos «sœurs», et non des choses potentiellement toxiques pour ceux qui les aident. » Cédric Herrou, propos rapportés par l’Humanité

Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni avaient été condamnés pour aide au séjour irrégulier de personnes sur le territoire. Pour obtenir cette victoire, ils avaient riposté en attaquant deux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

L’article 622-1 punit toute personne ayant aider directement ou indirectement l’entrée, la circulation ou le séjour d’une personne en situation irrégulière jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende. L’article 622-4 était dénoncé par les deux militants comme « trop vague » et ne permettait pas de distinguer l’aide humanitaire de la criminalité organisée par les passeurs.

La décision du Conseil Constitutionnel va permettre d’abandonner les poursuites lancées contre les citoyens solidaires. Surtout, le gouvernement doit rédiger la loi asile et immigration pour qu’elle respecte cette nouvelle volonté constitutionnelle !

Alors que la marche solidaire des migrants est arrivée à Calais vendredi, cette décision est un signe d’espoir pour les associations et personnes œuvrant tous les jours pour les droits des migrants.

9 juillet 2018 - Laurie Debove
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