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McDonald’s et KFC attaqués en justice pour non-respect de leurs obligations en matière de gestion des déchets

Cette plainte intervient après plus d’un an d’alerte citoyenne. Une pétition enjoignant McDonald’s France, KFC et Burger King de mettre en place le tri des déchets en salle avait été lancée dès octobre 2017.

Zero Waste France vient de porter plainte contre les établissements McDonald’s et KFC situés Place de la République. L’association invoque l’absence de tri des déchets en salle, l’absence de tri des biodéchets, et le recours massif au tout jetable, trois fondements juridiques du Code de l’environnement. Elle se réfère au “décret 5 flux”, entré en vigueur le 1er juillet 2016, qui impose aux entreprises de trier le papier, le plastique, le métal, le verre et le bois.

Cette plainte intervient après plus d’un an d’alerte citoyenne. Une pétition enjoignant McDonald’s France, KFC et Burger King de mettre en place le tri des déchets en salle avait été lancée dès octobre 2017. McDonald’s avait déclaré en mai 2018 que 76 établissements sur presque 1500 pratiquaient le tri. Du côté de KFC, alors que l’ouverture de 300 restaurants supplémentaires d’ici 2025 est en projet, cette disposition ne semble pas avoir été envisagée.

Une colossale production de déchets

Le non-respect du tri des 5 flux est passible d’une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000€ et constitue une infraction pénale punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Des sommes qui paraissent dérisoires auprès des 4.8 milliards d’euros de chiffre d’affaires de McDonald’s et des 567 millions de Yum !, qui regroupe KFC et Pizza hut. Ces montants colossaux devraient servir à une transition vers une politique respectueuse de l’environnement. Au lieu de cela, les fast-foods sont responsables d’une production de déchets qui ne cesse d’augmenter.

En un an, 13 milliards d’unités d’emballages ont été utilisées en France dans les 25 000 points de restauration rapide. Les enseignes McDonald’s à elles seules en produisent 115 tonnes par jour. L’enquête de Zero Waste, menée en 2017 au sein d’établissements McDonald’s, KFC et Burger King a établi que 5 fast-foods sur les 122 visités faisaient le tri.

L’existence d’alternatives concrètes

Ils se rendent ainsi coupables d’un immense gâchis quotidien, alors qu’une grande part de ces déchets sont recyclables. Mais au-delà de la réglementation sur le tri, l’enjeu est de réduire le recours au tout jetable.  Une réglementation du Code de l’environnement, la “hiérarchie des modes de traitement”, dispose que tout producteur de déchets doit préférer la réduction à la source et le réemploi, plutôt que le recyclage et l’élimination.

Des alternatives concrètes existent, comme l’utilisation de vaisselle réutilisable pour les commandes consommées “sur place”.  Zero Waste souhaite faire reconnaître en justice qu’une entreprise ayant recours au contraire au “tout jetable” peut faire l’objet de condamnations. L’association a adressé un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire, et espère désormais l’ouverture d’une enquête par le Procureur.

Marine Wolf

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