Luxleaks : une grande victoire pour les lanceurs d’alerte !

Jeudi 11 janvier, la Cour de cassation a annulé la condamnation d’Antoine Deltour en lui reconnaissant intégralement le statut de lanceur d’alerte. Une immense victoire bien que le pourvoi en cassation de Raphaël Halet, l’autre lanceur d’alerte qui avait été à l’origine du scande LuxLeaks, a pour sa part été refusé. Jeudi 11 janvier, la […]
12 janvier 2018 - Auguste Bergot
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Jeudi 11 janvier, la Cour de cassation a annulé la condamnation d’Antoine Deltour en lui reconnaissant intégralement le statut de lanceur d’alerte. Une immense victoire bien que le pourvoi en cassation de Raphaël Halet, l’autre lanceur d’alerte qui avait été à l’origine du scande LuxLeaks, a pour sa part été refusé.

Jeudi 11 janvier, la Cour de cassation du Luxembourg a décidé de reconnaître pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine Deltour. Plus précisément, il s’agit de la troisième étape dans un procès qui dure depuis trois ans maintenant.

En effet, Antoine Deltour, n’ayant pas été reconnu comme « lanceur d’alerte », avait été condamné en première instance à une peine de douze mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Dans un second temps, la Cour d’appel, lui ayant reconnu en partie le statut de lanceur d’alerte, avait réduit sa peine à 6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. On considérait alors que l’intéressé avait agi en tant que lanceur d’alerte au moment de leur diffusion, mais pas au moment de leur appropriation.

On rappelle ici que les deux Français, Antoine Deltour et Raphaël Halet, employés chez le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (Luxembourg), avaient récupéré des documents confidentiels révélant les pratiques d’exil fiscal mises en œuvre par plus de 300 entreprises et chapeautées par l’administration luxembourgeoise.

Cette fois-ci, la Cour de cassation luxembourgeoise a fait un pas de plus en accordant intégralement à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte, considérant que la Cour d’appel « ne pouvait pas […] exclure du champ d’application de lanceur d’alerte reconnu à Antoine Deltour, l’appropriation de ces documents et ce au seul motif qu’au moment d’entrer en possession des documents Antoine Deltour n’avait pas encore l’intention de lancer l’alerte ».

Toutefois, cette décision ne vaut pas relaxe car ce dernier est toujours inculpé pour le « les autres documents téléchargés […] à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation ». En ce qui concerne Raphaël Halet, la Cour de cassation a soutenu la décision de la Cour d’appel, considérant que ses révélations « ne fournissai[en]t en l’espèce aucune information jusqu’alors inconnue pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ».

Même si l’avancée est réelle donc, et que Antoine Deltour se dit confiant pour son futur (et dernier on l’espère) procès, rien n’est gagné pour Raphaël Halet qui devrait quant à lui saisir cette fois la Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir justice. Parmi les lanceurs d’alerte qui se battent actuellement pour une véritable reconnaissance juridique, on compte également Stéphanie Gibaud que nous avons la chance et l’honneur de compter parmi nos auteurs pour notre dernier numéro.

Crédits photo : Mélanie Poulain (flickr)

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