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L’UE est en passe de voter une mesure régressive sur l’agriculture biologique

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Aujourd’hui se tient à Bruxelles une réunion du Conseil agricole européen où seront débattues et éventuellement votées (en Conseil des ministres) les propositions de révision du règlement bio européen. Pendant que la filière bio dénonce des mesures régressives qui mettent en danger sa légitimité, Bruxelles plaide pour un allègement des agriculteurs, mais qui semble par bien des aspects contradictoire avec les principes même du bio.

Une loi très attendue

Après trois ans de débats autour d’une loi de modernisation de la législation européenne en matière d’agriculture biologique, voilà finalement qu’une première ébauche de réforme va être débattue. C’est évidemment une réforme très attendue, notamment dans le contexte d’explosion de la filière bio et de reconversion d’un nombre toujours croissant d’agriculteurs. Pourtant, à l’heure où les Etats-membres vont devoir se prononcer sur le projet de réforme de la Commission européenne, les organisations liées au secteur montent au créneau pour alerter sur les dangers de cette réforme qu’ils considèrent comme régressive.

Pour Etienne Gangeron, référent bio au sein des chambres d’agriculture : « L’objectif était louable : mettre en place des outils pour rassurer le consommateur. Mais le projet actuel va à l’encontre de cette réassurance et ce grand écart est insupportable ». L’indignation d’Etienne Gangeron a été supportée par six organisations représentant la filière bio française – APCA, Cebio, Coop de France, FNAB, Synablo et Synadis Bio – qui ont adressé un avertissement à Jacques Mézard, nouveau ministre de l’Agriculture, sur le danger que pouvait représenter cette réforme. Trois grands axes sont alors particulièrement dénoncés.

Un seuil de tolérance des pesticides déterminé par les Etats

Le premier point concerne les pesticides. Contrairement à aujourd’hui, la nouvelle réglementation prévoit de laisser les Etats libres de décider du seuil de pesticides à partir duquel les produits devront être déclassés et donc perdront leur label. Or, l’espace Schengen repose sur l’entière liberté de circulation des biens et des personnes, donc si un membre voisin décide de fixer un seuil de contamination aux pesticides élevé, le produit pourra être vendu dans tous les pays européens sans que la législation ne puisse rien faire. On peut également souligner la contradiction flagrante entre cette mesure et la volonté de mettre en place une réglementation harmonisée.

Une diminution des contrôles

Le second point concerne le niveau des contrôles. Actuellement, le règlement de l’agriculture biologique prévoit au minimum un contrôle par an chez tous les opérateurs certifiés, auquel se rajoute des contrôles inopinés. Or d’après Michel Reynaud, membre de l’association des organismes certificateurs Cebio : « La proposition de règlement divise par presque trois le niveau des contrôles ». Ajoutons à cela que, selon l’Agence Bio, 82% des consommateurs citent le contrôle des opérateurs de la filière comme une condition essentielle pour garantir la fiabilité et la confiance en le label. On peut craindre que la baisse des contrôles mène à des dérives qui passeraient tout bonnement inaperçues.

« La proposition de règlement divise par presque trois le niveau des contrôles »

Ouverture à la culture hors-sol

Enfin, le dernier point dénoncé par les organisations de la filière concerne l’ouverture du label bio aux produits de la culture hors-sol. Jusqu’à présent, seuls la Finlande, la Suède et le Danemark, bénéficiaient d’une dérogation spéciale pour bénéficier du label bio pour des cultures en bac sur des supports neutres, du fait des conditions climatiques peu avantageuses des pays nordiques. Or ces derniers ont trouvé pour alliés les pays Baltes qui désormais font pression pour que la « dérogation » devienne un droit pour les pays du nord de l’Europe. Ici, les organisations dénoncent le « développement d’une production biologique hors-sol, en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale. »

Aujourd’hui, la réforme doit être abandonnée ou adoptée, la fin de la présidence actuelle signant la date butoir pour cette proposition de réforme. Espérons que la précipitation ne mènera pas à la bêtise, et que nos représentants entendront les craintes des acteurs de la filière bio.

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