Loi lanceurs d’alerte : 29 organisations lancent un appel à la société civile

« Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales... Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques. Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Cette situation doit cesser. »

Texte: La Relève et La Peste 3 juin 2021

Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant la fin de l’année, une coalition de 29 organisations déplore le manque d’empressement du gouvernement et des parlementaires. Parmi elles, des associations de défense de l’environnement, de la liberté de la presse, de lutte anti-corruption ou encore des syndicats de magistrats, de journalistes ou de cadres. À l’initiative de la Maison des Lanceurs d’Alerte, elles lancent un appel à la société civile pour l’adoption d’une loi qui protège les lanceurs d’alerte et garantit le traitement de leurs signalements.

Une loi encore trop inopérante

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte.

« Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes » soulignent ces organisations. « Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte. » expliquent les associations

Elles demandent que le gouvernement et les parlementaires se saisissent de l’occasion » inédite » que représente la transposition de la directive européenne pour améliorer significativement les droits des lanceurs d’alerte en France.

Depuis qu’elle a dénoncé son employeur, la banque UBS, en 2008 pour pratique illégale de démarchage en vue d’échapper à l’impôt, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud traverse un parcours du combattant impitoyable. Récit : « J’ai aidé L’État à recouvrer 21 milliards d’euros et depuis, je suis au RSA »

Des propositions restées sans réponse

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d’autres organisations, pour alimenter le débat public sur ce sujet. Douze propositions concrètes ont été formulées pour compléter les dispositions de la directive.

Elles abordent la question d’un fonds de soutien pour accorder des aides d’urgence aux lanceurs d’alerte en difficulté ; la simplification des procédures avec la mise en place d’un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s’assure qu’elle soit suivie d’effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les « étouffeurs d’alerte » ou du rôle d’appui des syndicats sur les lieux de travail.

Ces propositions ont été adressées au gouvernement et aux parlementaires par lettre ouverte en 2019 puis en 2020. Des institutions reconnues telles que le Défenseur des droits ou la CNCDH ont publié des avis rappelant au gouvernement l’urgence et l’importance du problème.

Des appels qui sont, pour le moment, restés lettre morte.

Yasmine Motarjemi a d’abord été spécialiste de la sécurité sanitaire des aliments pour l’OMS, avant d’être recrutée par Nestlé pour la même mission. Pendant dix ans, cette lanceuse d’alerte a pu observer comment la culture interne toxique du grand groupe en a affecté les pratiques. A un point tel que l’entreprise a continué de vendre des produits dangereux pour les nourrissons, malgré les alertes de nombreux consommateurs et le décès de quatre bébés. Aujourd’hui encore, Yasmine Motarjemi se bat pour réclamer justice et vérité.

Un appel adressé à la société civile

C’est pourquoi ces organisations se tournent aujourd’hui vers les citoyens :

« Nous invitons toutes les personnes qui reconnaissent l’enjeu démocratique qu’est la défense des lanceurs d’alerte et de leurs alertes à signer notre appel pour soutenir nos propositions. »

« Trop de personnes aujourd’hui sont témoins d’abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés. Les lanceurs d’alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue. »