La compagnie pétrolière Rockhopper Exploration a décidé de poursuivre en justice l’Italie devant un tribunal d’arbitrage international : elle réclame des dommages et intérêts pour s’être vu retirer le droit d’exploiter une zone littorale de l’Italie à cause d’une législation visant à protéger l’environnement.

Rockhopper Exploration est une compagnie britannique pétrolière et gazière. En 2015 elle avait obtenu l’autorisation d’exploiter un gisement sous-marin au large de l’Italie dans la mer Adriatique, à 10 kilomètres de la côte des Abruzzes. Il s’agissait d’une belle opportunité pour la compagnie puisqu’on estimait la valeur du gisement à près de 40 millions de barils de pétrole et 184 millions de m³ de gaz (d’après Bastamag).

Mais voilà, en janvier 2016, le Parlement italien vote l’interdiction de toute nouvelle activité d’exploitation pétrolière ou gazière à moins de 12 miles (une vingtaine de kilomètres). Cette législation avait déjà été appliquée entre 2010 et 2012 après l’explosion de la plateforme « Deepwater Horizon » et s’inscrit donc dans une volonté de protéger l’environnement et les populations vivant le long des littoraux. L’ « Ombrina Mare project » (nom du projet d’exploitation de Rockhopper dans l’Adriatique) tombait alors à l’eau puisqu’il se situait à moins de 20 km de la côte.

Aujourd’hui, la compagnie pétrolière a décidé de poursuivre en justice l’Italie. Elle souhaite faire valoir les « dommages financiers très importants » subis par cette interdiction étant donné les immenses bénéfices qu’auraient générés l’exploitation. Par ailleurs, Rockhopper s’appuie sur la charte européenne de l’énergie de 1998 qui dit que les pays doivent « fournir une plateforme stable pour les investissements dans le secteur de l’énergie ». Rockhopper et l’Italie passeront donc tous deux devant un tribunal d’arbitrage international pour départager les deux parties.

La loi intransigeante du marché s’applique désormais à tout le monde, même aux Etats, à l’environnement, à la santé publique… Les demandes d’arbitrages par les multinationales sont de plus en plus nombreuses et s’opposent généralement aux législations nationales qui cherchent à protéger l’environnement ou les travailleurs. Par exemple en Allemagne, Vattenfall, une compagnie énergétique suédoise, réclame plus de 3,7 milliards d’euros après que l’Allemagne a annoncé vouloir sortir du nucléaire. On comprend alors que la société civile s’inquiète des effets que pourraient avoir le Ceta qui risque d’accroître encore le nombre de remises en cause des législations nationales…

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