L’État Français est attaqué en justice par quatre associations pour qu’il respecte enfin les objectifs climatiques qu’il s’est fixé lors de l’Accord de Paris. Notre affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France lancent aujourd’hui l’Acte I de l’Affaire du siècle : un recours climatique au nom de l’intérêt général, pour protéger nos vies, nos territoires et nos droits.
L’inaction de l’État Français face à la crise climatique
Inondations dans l’Aude, sécheresses qui ont gravement fragilisé nos agriculteurs cet été, risques d’immersion de nombreuses villes côtières, augmentation des catastrophes naturelles, hausse du nombre de décès dus à la pollution de l’air : les effets mortifères du dérèglement climatique sont déjà là, et de plus en plus de citoyens les subissent au quotidien.
Alors que la COP24 s’achève par un échec et que les États n’ont pas su prendre des mesures à la hauteur du défi auquel nous faisons face, les objectifs ratifiés par l’Accord de Paris nous lancent aujourd’hui à pleine vitesse vers un monde à +3,2°C qui sera invivable pour des millions de personnes. Emmanuel Macron, pourtant autoproclamé « Champion de la Terre », n’a d’ailleurs pas participé aux négociations internationales en Pologne.
Face à l’inaction de l’État français, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France allient leurs forces pour attaquer en justice l’État Français, et l’obliger à respecter les engagements pris lors de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement climatique à +1,5°C. Le pays s’éloigne de plus en plus de son objectif, les émissions de gaz à effet de serre ayant augmenté entre 2016 et 2017 en France qui dépasse son budget carbone pour 2017 de 6,7 %.
« Grâce à la complémentarité de nos soutiens et de nos modes d’action, cela a du sens de lancer cette action en justice à plusieurs pour avoir du poids. Greenpeace est déjà très engagé au niveau international, la FNH et Oxfam France avaient tous deux très envie de rejoindre le mouvement mondial de justice climatique, et nous souhaitons que chaque association qui s’identifie à notre demande puisse rejoindre l’Affaire du Siècle. » Marie Toussaint, Présidente de Notre Affaire à Tous
Un mouvement mondial pour la justice climatique
Cette action en justice s’inscrit dans la lignée d’un vaste mouvement en cours partout dans le monde. Face aux États qui n’arrivent pas à se mettre d’accord, des citoyen-ne-s prennent les choses en main pour inciter leur gouvernement à s’engager. Ils sont souvent jeunes comme les 21 américains de l’affaire Juliana VS USA, les 25 colombiens qui ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat, Ridhima Pandey, la jeune indienne de 11 ans, et la désormais iconique Greta Thunberg, cette jeune Asperger suédoise qui met en grève des lycéens tous les vendredis pour le climat.
Ces citoyen-ne-s du monde entier ont décidé de se battre pour préserver leur futur, à l’opposé des objectifs court-termistes qui guident pour l’instant nos politiques et nos économies. En Europe, Notre Affaire à Tous soutient ainsi les 10 familles qui attaquent en justice le Parlement et le Conseil Européens pour objectif climatique 2030 inadéquat et violation des droits humains. Et ça marche ! Au mois d’octobre, Urgenda, un collectif de citoyens néerlandais, a remporté une victoire historique contre leur gouvernement. Les Pays-Bas sont ainsi obligés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 !
L’Affaire du Siècle s’ajoute ainsi à l’initiative lancée par Damien Carême pour les habitants de la commune de Grande-Synthe, à la différence qu’elle concerne tous les habitant-e-s du pays.Aujourd’hui en France, c’est le coup d’envoi de l’Acte 1 de l’Affaire du Siècle : une demande préalable à l’État pour lui demander de tenir les objectifs qu’il s’est fixé, le gouvernement a deux mois pour répondre. Si rien n’est fait courant mars 2019, les quatre associations saisiront le tribunal administratif de Paris pour que le juge établisse la faute de l’Etat, accompagnée d’une demande préalable indemnitaire pour préjudice moral écologique. En tout, la procédure devrait prendre deux ans.
« Ça fait plusieurs décennies qu’on se bat pour la protection du climat, pour sortir l’argent des énergies fossiles, etc. Deux ans, cela peut paraître long mais on a vu avec la victoire d’Urgenda aux Pays-bas que c’est possible. Une action en justice climatique comme celle-ci utilise la force du pouvoir judiciaire. Il y a deux manières de faire avancer le droit et les lois : élaborer ou changer les textes de loi, comme l’appel pour une constitution écologique, ou faire cas de jurisprudence. On a besoin que les manifestations comme les Marches pour le Climat continuent, mais on voit bien que cela ne suffit pas. Il est temps de faire appel au troisième pouvoir judiciaire et constitutionnel. » Marie Toussaint, Présidente de Notre Affaire à Tous
Les quatre associations invitent tou-te-s ceux et celles qui veulent agir pour leur futur à signer la pétition pour porter ensemble ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle.
