L’écocide : d’un crime contre l’humanité à un droit pour la Terre

Contraindre les activités industrielles et étatiques au respect du vivant et de la Terre, c’est le combat des juristes militant pour la reconnaissance de l’écocide, comme la française Valérie Cabanes. Ecocide : 5ème crime contre la paix et la sécurité de l’humanité En 2006, avant même de connaître le terme d’écocide, Valérie Cabanes, juriste en droit […]
9 avril 2018 - Laurie Debove
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Contraindre les activités industrielles et étatiques au respect du vivant et de la Terre, c’est le combat des juristes militant pour la reconnaissance de l’écocide, comme la française Valérie Cabanes.

Ecocide : 5ème crime contre la paix et la sécurité de l’humanité

En 2006, avant même de connaître le terme d’écocide, Valérie Cabanes, juriste en droit international, était déjà impliquée dans le combat de la population autochtone Innu, de la côte nord du Québec, contre la construction de trois grands barrages sur la Romaine, l’une des dernières rivières sauvages. En 2011, elle a accompagné, dans sa tournée européenne, le Cacique Raoni Metuktire qui demandait l’arrêt du complexe de barrages de Belo Monte en Amazonie. Dans cet objectif, elle a rédigé des rapports adressés à l’ONU et au Parlement européen pour dénoncer ce qui était en train de se passer. C’est là qu’elle a découvert comment un Etat, et plus encore les multinationales, pouvaient être indemnes de toutes poursuites judiciaires, malgré des prises de position officielles contre le projet à travers le monde. 

« J’ai constaté un réel écueil dans le droit international. J’ai alors découvert le concept d’écocide proposé, en 2010, par la juriste britannique Polly Higgins à la Commission du droit international des Nations unies pour l’ajouter aux crimes déjà reconnus contre la paix. » Valérie Cabanes

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La notion d’écocide avait été évoquée dès 1972 lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement humain. Pour Valérie Cabanes, elle devrait s’appuyer aujourd’hui sur le cadre normatif scientifique des limites planétaires, tel qu’il a été défini depuis 2009 par le Stockhölm Resilience Center. Pour ces scientifiques, nous avons déjà dépassé quatre limites planétaires sur neuf : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, le changement d’usage des sols et les flux de phosphore et d’azote. Le mouvement End Ecocide on Earth, dont Valérie Cabanes est la porte-parole, définit ainsi l’écocide :

Ecocide : un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d’un système écologique de la Terre – dont dépend de fait l’humanité – et ce dans le respect des limites planétaires connues.

End Ecocide on Earth demande l’introduction du crime d’écocide dans le droit pénal international grâce à l’amendement du Statut de Rome, pour que l’écocide soit considéré comme 5ème crime pouvant être poursuivi devant la Cour Pénale Internationale au même titre que le crime contre l’humanité, le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d’agression.

En ayant franchi cette barrière de quatre limites planétaires, dont deux fondamentales (le changement climatique et l’érosion de la biodiversité), c’est bien la période de stabilité de notre écosystème qui est profondément bouleversée, et donc les conditions pérennes de vie sur Terre pour l’humanité et de nombreuses autres espèces.

« +3°C à la fin du siècle, ce n’est pas la même chose que +7°C. A +7°C, il n’y a plus personne… Les scenarii scientifiques actuels prévoient une trajectoire a minima +3,4° en 2100, mais beaucoup plus probablement à 4,5°C, ce qui va avoir des conséquences monumentales ! +4°C, c’est la température moyenne globale du réchauffement qui a eu lieu à la fin de la dernière ère glaciaire il y a 11 700 ans. Les océans sont montés de 60 mètres ! La planète a été reconfigurée sur le plan géographique. Les scenarii actuels ne prennent pas en compte la fonte de la banquise ou les glaciers de l’Antarctique, ni la bombe climatique du lâchage de méthane par la fonte du permafrost. En réalité, nous sommes incapables de dire à quelle hauteur va monter l’Océan à la fin du siècle sachant que plus cela va chauffer, plus l’océan va se dilater. Selon différents rapports, avec une trajectoire à +4°C, 1 milliard de personnes, soit 1 personne sur 7 sur Terre va devoir quitter son lieu de vie d’ici à 2050. » Valérie Cabanes

Récemment, un progrès considérable a été fait. Une plainte a été jugée recevable aux Etats-Unis. Elle est portée par 21 jeunes contre l’administration Trump au regard de l’attitude des Etats-Unis par rapport au changement climatique, et de leur droit à la vie. La juge a déclaré : « Il est juste de se poser la question de savoir si le gouvernement américain n’est pas en train de menacer le droit à la vie des populations présentes et futures ». Pour Valérie Cabanes, cela va bien au-delà du droit à un environnement sain, et pose la question de la sûreté de la planète pour les individus et le droit des générations futures, la juge considérant alors ces mineurs comme telles.

Ce procès pourrait-il faire jurisprudence comme ce fut le cas lors du procès Erika ? En 2012, 13 ans après le naufrage du pétrolier, la Cour de cassation avait confirmé tous les chefs de préjudice des parties civiles, dont « le préjudice écologique pur » qui demandait 13 millions d’euros de dommages. Ce fut une première historique dans un droit habituellement tourné vers l’homme.

Un droit pour la Terre

Sortir du droit anthropocentré et reconnaître des droits aux communs planétaires, comme les océans, les rivières ou l’atmosphère, est l’un des objectifs de la reconnaissance du crime d’écocide. A l’image des peuples autochtones qui vivent en harmonie avec la Nature, l’occidental doit se reconnecter à la Terre nourricière. Dans son livre « Homo Natura », Valérie Cabanes le précise en ces termes : 

« Pour protéger l’avenir de l’humanité, notre priorité est de protéger les fonctions vitales de la Terre. Pour réapprendre à vivre en harmonie avec la nature, nous devons la considérer comme notre égale. C’est pourquoi il est urgent de reconnaître une personnalité juridique aux écosystèmes afin de pouvoir les représenter et défendre leurs intérêts en justice. Nous devons être capables de parler au nom de la nature, de lui donner une voix face à la prédation des États et des multinationales. (…) Le droit de tout être humain à la vie est dénué de sens si les écosystèmes qui subviennent à ses besoins n’ont pas le droit légal d’exister. (…) Là est notre défi majeur et, pour le relever, il nous faut accomplir une révolution intérieure : ne plus nous percevoir en surimpression sur la photo de la vie mais bien comme un élément parmi d’autres dans le tableau global. »

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Pour Valérie Cabanes, le droit est le dernier rempart avant la violence. Il évolue en fonction de notre conscience collective. Avec l’association « Notre affaire à tous », qu’elle a co-créée en 2015 à l’occasion de la COP 21, Valérie Cabanes se bat pour la justice climatique en France et à l’international. Composée de nombreux juristes bénévoles, l’association travaille pour améliorer la législation et la règlementation environnementale, encourager des collectivités à porter plainte contre des grandes entreprises, saisir le Conseil d’Etat quand nécessaire. Pour cette jeune association, c’est une prise de risque. Par exemple, début avril, elle a appris le rejet par le Conseil d’Etat de sa requête portant sur la sûreté de l’EPR de Flamanville, et sa condamnation à payer 2 000 euros de frais de dossier qu’elle ne peut honorer sans l’aide des citoyens.

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A ceux qui lui reprochent de « jouer le jeu des parlementaires », Valérie Cabanes répond qu’il faut s’armer rapidement pour affronter le rouleau compresseur économique qui bafoue les droits de la nature et de la vie. Les pétitions, qui peuvent parfois sembler sans impact aux yeux des internautes, restent un poids qui donne du crédit aux élus qui décideront de parler au nom des citoyens et de la planète. En France, il faut atteindre le seuil des 100 000 signatures adressées au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour peser face au Parlement. Il en faut un million pour faire réagir le parlement européen, de même avec l’ONU. La pétition pour les droits à la nature attend encore 150 000 signatures pour être solide.

C’est un combat juridique de tous les instants. Il est ponctué d’avancées comme le parlement néo-zélandais qui a reconnu, dans une loi en 2017, le fleuve Whanganui comme une entité vivante et indivisible. Des gardiens, dont un représentant de l’Etat et le peuple maori Iwi, ont été nommés pour défendre ses intérêts et le représenter en justice. Mais ce combat essuie aussi des défaites, notamment en France ! Les juristes de l’association Notre Affaire à Tous ont appris la semaine dernière que la lutte contre le changement climatique et le respect des limites planétaires ne rentrerait pas dans la Constitution française comme ils l’avaient proposé.

Dans son dernier ouvrage, Valérie Cabanes encourage les élus à créer leurs propres législations respectueuses des droits de la nature et à s’engager sur un chemin de résilience, en partant à la conquête de leur souveraineté alimentaire et économique pour se préparer à l’effondrement écologique et économique en cours. Les citoyens doivent reprendre en main leur gouvernance, et les lois qui les régulent, s’ils veulent sauvegarder leur havre de vie. Changer ses modes de consommation est un bon départ, mais elle les incite aussi à s’autogouverner et commencer à réfléchir pour construire un nouveau paradigme. « C’est de la « synchronicité » de nos actions que naîtra le changement. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons confiance en nos capacités collectives, plus nous serons en mesure d’agir comme une grande lame de fond. » Homo Natura – Valérie Cabanes

Alors que nous vivons déjà la sixième extinction de masse, faudra-t-il que chacun subisse la perte d’un être cher à cause d’une catastrophe naturelle pour que nous décidions tous d’agir ? Les voix à s’élever pour prendre soin de la Terre sont nombreuses. La reconnaissance de l’écocide pourrait adouber une véritable solidarité internationale, et enfin mettre nos dirigeants et les entreprises mortifères face à leurs responsabilités.

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