Le Parlement européen a voté ce mercredi, à l’unanimité, d’inscrire l’écocide dans le droit de l’Union européenne, adossé à des sanctions à la hauteur de la gravité de ces crimes. Les Etats-membres et la Commission européenne se voient ainsi dans l’obligation de discuter du texte. S’il va au bout, tous les États membres devront reconnaître l’écocide dans leur droit national.
C’est une première victoire importante pour les militants et les associations qui se battent depuis plus de 50 ans pour reconnaître le crime d’écocide au niveau international.
En 1972, Olof Palme, premier ministre suédois, dénonce déjà l’écocide en cours au Vietnam, lors de l’ouverture de la première grande conférence internationale sur l’environnement, à Stockholm, en 1972.
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De nombreuses femmes se sont battues pour la reconnaissance des écocides. En 2020, Marie Toussaint, députée européenne et cofondatrice de Notre Affaire à Tous, qui coordonne l’Ecocide Alliance, une alliance internationale de parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide, défendait dans une tribune pour Le Monde l’interdiction des écocides.
Elle était appuyée par la juriste française Valérie Cabanes qui a co-fondé le mouvement End Ecocide on Earth. La militante écologiste Vandana Shiva lutte pour les droits des femmes et de la Terre, défend une agriculture paysanne et plaide dès 2017 pour la reconnaissance du crime d’écocide auprès de RadioFrance.
Le préambule du rapport sur la révision de la Directive sur la criminalité environnementale développe ainsi :
« Lorsqu’un délit environnemental cause des dommages graves et étendus ou durables ou irréversibles à la qualité de l’air, à la qualité du sol ou à la qualité de l’eau, ou à la biodiversité, aux services et fonction des écosystèmes, aux animaux et aux plantes, il devrait être considéré comme un crime d’une gravité particulière, et sanctionné comme tel, conformément aux systèmes juridiques des Etats membres, couvrant l’écocide, pour lequel les Nations unies travaillent actuellement à l’élaboration d’une définition internationale officielle. »
Cette définition reprend celle du panel international mis en place en 2021 sous l’égide de la fondation Stop Ecocide. L’écocide est ici reconnu comme “grave” et “étendu ou durable ou irréversible”.
Dans un communiqué, Notre Affaire à Tous, qui milite depuis sa création pour la reconnaissance du crime d’écocide à l’échelle internationale et nationale, s’est réjouit de cette avancée au niveau européen.
Marie Toussaint a déclaré: « Aujourd’hui marque une victoire à la fois pour les humains et pour la nature, car le Parlement européen entend s’attaquer enfin aux dommages causés par les atteintes graves à l’environnement, en particulier en reconnaissant le crime le plus grave contre l’environnement : l’écocide. Ces crimes sont des crimes contre notre avenir collectif, et le temps presse. Les communautés autochtones, les habitant.e.s des zones de conflit armé et les communautés marginalisées sont particulièrement vulnérables à la destruction massive de la terre et de ses ressources, ce qui entraîne des dommages à long terme et parfois irréversibles. »
Une dernière étape reste à franchir : le trilogue, une phase de négociation entre le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats-membres. Si cette phase mène à un accord, l’écocide sera inscrit pour de bon dans le droit européen. Cette position pourrait ensuite faciliter grandement la reconnaissance de l’écocide au niveau international, les Etats de l’Union européenne représentant 40 % des États à la Cour pénale internationale.
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