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Le Parlement Européen reconnaît l’écocide et demande son inscription à la Cour Pénale Internationale

Si cet amendement est une telle avancée, c’est qu’il a un « effet cliquet » : le Parlement européen ne devrait pas revenir sur cette décision sous cette mandature. Plusieurs commissions parlementaires pourront donc s'appuyer sur cet amendement pour défendre la reconnaissance de l'écocide dans leurs futurs rapports.
21 janvier 2021 - Laurie Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
- Impression : France

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Mercredi 20 janvier, le Parlement européen a créé la surprise en adoptant un amendement reconnaissant l’écocide, dans son rapport annuel sur les droits humains et la démocratie, et en demandant à ce qu’il soit inclus dans les statuts de la Cour Pénale Internationale comme crime contre l’humanité. Cette avancée majeure pour la protection de l’environnement vient récompenser le travail de mobilisation effectué par des parlementaires européens impliqués au sein de « l’Alliance Ecocide ». Leur prochaine étape : inscrire l’écocide dans le droit interne européen.

Une avancée majeure de la reconnaissance de l’écocide en droit européen

Encore inconnu par nombre de parlementaires européens en début de mandature, le terme d’écocide est devenu quasi-incontournable des débats européens grâce au travail et à la persévérance d’une poignée de parlementaires depuis mai 2019, dont les eurodéputées Marie Toussaint et Salima Yenbou.

Mercredi 20 janvier, leur détermination a été récompensée par l’adoption à une courte majorité d’un amendement déposé par l’eurodéputée Salima Yenbou au nom du groupe Verts/ALE requérant la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international condamné par le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale.

Lire aussi : « L’écocide : d’un crime contre l’humanité à un droit pour la Terre »

« C’est une véritable victoire, un premier pas majeur vers le soutien à la reconnaissance de l’écocide par l’Union européenne ! L’amendement est une étape essentielle et une prise de position extrêmement forte, le Parlement Européen devient un allié de la reconnaissance de l’écocide au niveau international. Cela revient à dire qu’on la veut au sein des Etats membres, ce n’est pas seulement une prise de position symbolique mais une vraie demande qui ne demande qu’a être transformée en droit réel. » explique Marie Toussaint, juriste, fondatrice de Notre affaire à tous et eurodéputée sécologiste initiatrice de l’Alliance internationale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide, à La Relève et La Peste

Si cet amendement est une telle avancée, c’est qu’il a un « effet cliquet » : le Parlement européen ne devrait pas revenir sur cette décision sous cette mandature. Plusieurs commissions parlementaires pourront donc s’appuyer sur cet amendement pour défendre la reconnaissance de l’écocide dans leurs futurs rapports.

La Commission Environnement doit notamment se réunir lundi pour voter sur un rapport concernant la responsabilité des entreprises sur lequel travaille l’eurodéputée Marie Toussaint. L’amendement sur l’écocide pourrait y être utilisé. La reconnaissance de l’écocide va nécessairement s’accompagner de débats autour de sa définition précise pour que le terme ne soit pas galvaudé, et corresponde à la définition communément admise à l’international.

Une pétition à signer ici.

Un effet cliquet qui engage tous les pays membres

En France, par exemple, l’annonce d’un « délit d’écocide », présentée comme une avancée par le gouvernement, correspondait à la création de deux délits environnementaux : le « délit général de pollution » et le « délit de mise en danger de l’environnement ».

Récemment, ces deux délits ont vu leur portée se réduire comme peau de chagrin lors de la présentation du projet de loi Convention Climat alors qu’ils avaient déjà 12 ans de retard sur le droit européen et risquent d’être un frein à l’ambition première de la Convention Citoyenne pour le Climat : faire reconnaître l’écocide comme un crime auprès de la Cour pénale internationale.

Lire aussi : « Délit d’écocide : 12 ans de retard sur le droit européen et un terme mal utilisé »

« La France va être présidente du Conseil de l’union européenne au premier semestre 2022, en pleines élections présidentielles, le sujet de l’écocide sera nécessairement sur la table. Il ne faut pas qu’Emmanuel Macron s’approprie ce terme en faisant adopter ces soi-disant délits d’écocide juste avant l’élection présidentielle. Ce vote du Parlement européen rappelle aussi Emmanuel Macron à ses responsabilités. Une fois qu’il y a un accord de principe, il faut des années de travail pour le reconnaître et le mettre en œuvre. C’est pour cela que nous avons besoin d’une inscription dans le droit interne, on n’a pas besoin d’un délit galvaudé qui risque de faire plus de tort que de mal. » dénonce l’eurodéputée Marie Toussaint auprès de La Relève et La Peste

La reconnaissance de l’écocide comme cinquième crime contre l’humanité par la Cour Pénale Internationale est importante car elle permettrait d’avoir une législation mondiale qui condamnerait les crimes environnementaux et les atteintes aux droits humains les plus graves de façon suffisamment dissuasive pour les éviter dans le futur.

« La reconnaissance par la Cour Pénale Internationale est absolument essentielle et enverrait un message fort au monde entier qui dit qu’on ne peut plus jouer avec la nature, on en fait partie, et que nous devons maintenant trouver d’autres manières de produire et de consommer. » détaille l’eurodéputée Marie Toussaint pour La Relève et La Peste

Pour l’heure, la CPI ne condamne que les individus et pas les personnes morales alors que le droit de l’environnement se dirige de plus en plus vers la sanction pénale des entreprises qui peuvent se traduire par des peines de prison pour les dirigeants mais aussi des amendes ou la clôture des activités des entreprises écocidaires.

« Il y a une vraie bataille entre le droit global qui émerge du droit privé : contrats et tribunaux d’arbitrage principalement, et le droit planétaire. Et ce dernier doit être construit par des règles rédigées démocratiquement qui s’appliquent aussi au droit privé et aux décisions prises en son sein. Nous luttons actuellement pour une reconquête démocratique dans un monde financiarisé qui fait prévaloir les droits privés au détriment de l’intérêt général, des droits des peuples et de la nature. » précise l’eurodéputée Marie Toussaint pour La Relève et La Peste

Après cette première victoire, les parlementaires européens restent mobilisés pour continuer à porter la reconnaissance de l’écocide et son inscription dans le droit européen à travers divers travaux, et notamment la révision de la directive européenne sur l’environnement à la fin de l’année.

Face à l’engouement de la société civile pour ce sujet, de nombreuses demandes émanent de politiques pour rejoindre l’Alliance Ecocide mais sa fondatrice reste encore prudente sur les nouvelles admissions tant les enjeux sont importants.

« Nous sommes présents un peu partout autour de la planète et recevons de nombreuses demandes. Pour l’instant, nous n’avons officialisé que deux nouveaux membres : on a des échanges avec tout le monde mais nous ne voulons pas d’opportunistes essayant de redorer leur blason. Nous avons besoin de gens sincères, et nous sommes de plus en plus nombreux. » conclut Marie Toussaint dans un sourire

21 janvier 2021 - Laurie Debove
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