Avantage fiscal pour les propriétaires

Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le gouvernement a demandé au Sénat de supprimer une mesure adoptée par les députés concernant le logement des SDF. Celle-ci « permet aux propriétaires qui mettent gratuitement un logement à disposition d’une association reconnue d’utilité publique réalisant des actions en faveur de l’accueil et du logement des personnes défavorisées, de déduire le montant de la taxe foncière correspondante de leur impôt sur le revenu » explique le secrétaire d’État Olivier Dussopt.

Une centaine de députés LREM, dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés depuis secrétaires d’État, avait soutenu cette mesure proposée par le député LREM Christophe Blanchet, et ce contre l’avis du gouvernement.

« Un pur effet d’aubaine »

Or, selon le gouvernement, telle que votée par les députés elle « constituerait un pur effet d’aubaine pour ces propriétaires ». C’est ce qu’a déclaré Olivier Dussopt, au Sénat. Le membre du gouvernement a précisé que la mesure « se cumulerait avec les avantages fiscaux déjà octroyés à raison de la mise à disposition à titre gratuit d’un local au profit d’un organisme d’intérêt général ». En effet, les centres d’hébergement d’urgence « sont déjà exonérés de taxe foncière pendant 15 ans ».

À l’instar du rapporteur LR du budget au Sénat Albéric de Montgolfier, qui a reconnu qu’« on ne voit pas très bien comment fonctionnerait le dispositif », les sénateurs se sont montrés convaincus par ces arguments. À majorité LR-UDI, le Sénat a donc adopté l’amendement de suppression du gouvernement.

Crédit image à la une : Eric FEFERBERG / AFP