Alors que le gouvernement mène tambour battant le grand débat national, un des rouages de la démocratie participative va être remplacé pour la première fois dans les régions de Bretagne et Hauts-de-France : l’enquête publique.

Impliquer les habitants dans l’aménagement de leur territoire avec l’enquête publique

Chaque année, plus de 5 000 enquêtes publiques sont organisées en France. Une enquête publique est un processus règlementé qui permet d’informer et recueillir l’avis des citoyen-ne-s sur l’aménagement de leur territoire, notamment sur les projets de travaux et d’ouvrages comportant une évaluation environnementale.

Organisée localement et ouverte à tous, sans restriction d’âge ou de nationalité, l’enquête publique est menée par un ou des commissaire(s) enquêteur(s) selon la complexité du sujet. A l’issue de l’enquête publique, le(s) commissaire(s) enquêteur(s) rédigent un rapport avec un avis favorable ou défavorable sur le projet envisagé, qu’il(s) remette(nt) aux autorités et au maître d’ouvrage du projet.

Dans son reportage « l’Oeil du 20 heures », France Télévisions montre ainsi le cas de Longueau, dans les Hauts-de-France, où le projet de construction d’une usine de bitume, prévue à 130 mètres des habitations, a été abandonné suite à l’avis défavorable émis par l’enquête publique.

« S’il n’y avait pas eu d’enquête publique, je pense que les tractopelles seraient déjà en route pour construire l’usine, » explique ainsi Sébastien Galland-Rins, un riverain. « C’est un rouage important de démocratie : face à des grosses industries comme Vinci, Eurovia, on ne fait pas le poids. »

Une consultation sur Internet à la place de réunions citoyennes

L’enquête publique est un travail de longue haleine pendant lequel les commissaires-enquêteurs épluchent les dossiers techniques afin de les présenter de façon lisible aux citoyen-ne-s et recueillir leur avis. Sous prétexte d’alléger cette procédure, un décret paru le 26 décembre remet en cause le format traditionnel de l’enquête publique pour la remplacer par une simple consultation en ligne. Ce décret fait partie de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc).

Pendant trois ans, en Bretagne et dans les Hauts-de-France, les porteurs de projet normalement soumis à enquête publique pourront ainsi se contenter d’une « participation du public par voie électronique », c’est à dire d’une consultation sur Internet. Sont visés par le projet de décret, les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à autorisation environnementale.

La Bretagne et Hauts-de-France abritent de nombreux élevages et disposent d’un fort potentiel éolien, le choix de ces deux régions ne serait donc pas particulièrement anodin, à en croire les réactions des internautes qui avaient participé à la consultation publique organisée sur le projet de décret.

En effet, avant de remplacer les enquêtes publiques, le gouvernement a interrogé les citoyens sur la pertinence de ce nouveau format en ligne : 3 avis étaient en faveur de la suppression de l’enquête publique, et 2768 contre. Parmi ces derniers, 1287 personnes se sont opposées au projet de décret car elles jugeant « l’expérimentation anti-démocratique ou portant atteinte à la liberté d’expression. »

De nombreux opposants à cette consultation en ligne s’inquiétaient également de la possibilité de participer pour les personnes non-connectées à Internet, soit 15% de la population française en 2017, ou ayant des difficultés à l’utiliser comme les personnes âgées. Pour la fédération des commissaires enquêteurs, cette première expérimentation est la porte ouverte à une généralisation de la simple mise à disposition d’informations, sans rédaction d’avis au projet porté par un tiers indépendant de tout intérêt.

« La méthode utilisée est habile. Sous couvert de simplification et de diminution des délais, c’est subrepticement, par petites touches, lors de la sortie de nouveaux projets de loi, que la participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale est en train de muter pour se résumer à une simple consultation par voie électronique », a ainsi dénoncé la présidente de la CNCE à Actu Environnement.

Alors que les gilets jaunes maintiennent leur mobilisation face au silence du gouvernement, que les avis majoritairement contre le changement de dispositif n’ont pas été écoutés, on peut se demander quel poids sera accordé aux participations en ligne de cette expérimentation. Si le gouvernement estime que l’essai en Bretagne et Hauts de France est positif, les enquêtes publiques pourraient bien être supprimées partout en France, sur tous les projets relatifs à l’environnement.