Réaffectation budgétaire…

Le projet de loi de finances rectificative, qui modifie certains crédits budgétaires prévus pour cette année en fonction des dépenses réelles de 2018, vient d’être examiné au Sénat. Le gouvernement transfère 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.

Ce choix budgétaire, loin d’apaiser le mouvement des gilets jaunes, fait également bondir les écologistes. La droite sénatoriale fustige elle aussi cette décision, à l’image du rapporteur général (LR) de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier :

« Ces 600 millions d’euros de la TICPE vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos ».

…au détriment de la transition écologique 

Ces 577 millions d’euros constituaient le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Cependant, les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévues en 2018, ces crédits ont été réalloués au budget général.

Au cours du débat à l’Assemblée nationale, les députés de gauche ainsi que Charles de Courson (Libertés et Territoires) avaient enjoint de consacrer cet excédent à la transition écologique.

Le gouvernement se défend en indiquant que les 34 milliards d’euros de recettes de la taxe sur les carburants financent le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire en intégralité.