Avantage fiscal pour l’huile de palme

Ce jeudi à l’Assemblée, se rangeant à l’avis du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, les députés ont repoussé les amendements sur l’huile de palme. Les dispositions proposées visaient à l’exclure de la liste des agrocarburants ayant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes. Ainsi, l’huile de palme bénéficie toujours de l’avantage fiscal prévu pour les biocarburants.

Arguments des députés

Pourtant, la semaine dernière, la mesure avait été acceptée en commission du développement durable et en commission des finances. À l’Assemblée, des élus LREM, Modem, LFI, PS, UDI-Agir et le tout jeune groupe parlementaire « Libertés et territoires » l’ont défendue.

Laurianne Rossi, LREM, a souhaité « la suppression d’une niche fiscale qui nous paraît infondée et pourrait générer des crédits supplémentaires » susceptibles d’être alloués « à des actions plus vertueuses ». 

Son collègue Matthieu Orphelin, lui aussi député LREM et proche de Nicolas Hulot, a pour sa part déclaré :

« L’importation d’huile de palme comme biocarburant est déjà anachronique. Mais maintenir cette exonération fiscale, c’est une aberration au carré ».

Total au cœur des débats

Total, et sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ont été au cœur des débats. Contre les arguments des députés, Gérald Darmanin a érigé en bouclier la « difficulté sociale » qui se verrait engendrée. « Cette usine de plus de 300 ouvriers n’aurait plus de travail, si vous adoptez ces amendements»  a-t-il soutenu. Or, les dispositions proposaient non pas d’interdire l’huile de palme, mais simplement de supprimer une niche fiscale.

« Vous nous dites : “Pensez à La Mède.” On pourrait peut-être penser aux usines françaises sur la filière oléoprotéagineuse qui sont en train de fermer. En termes d’emplois, il n’y a pas à hésiter ! » a répliqué Charles de Courson, de Libertés et territoires.

Bruno Millienne, du Modem, a quant à lui confié avoir « un peu de mal à concevoir qu’on va donner à Total la primeur par rapport à nos filières françaises ».

Dès le lendemain, Greenpeace a réagi dans un communiqué :

« En rejetant l’amendement visant à mettre un terme aux avantages fiscaux dédiés aux agrocarburants à base d’huile de palme, le gouvernement donne une nouvelle preuve flagrante de son mépris pour l’enjeu climatique ».