BREVE. Retour dans les tribunaux. Tout récemment, les associations de protection de l’environnement avaient obtenu la fin du pouvoir de surveillance « idéologique » de la cellule de gendarmerie Demeter, créée en 2019, en respect du principe de liberté d’expression. Face à cette décision de justice, le gouvernement français vient de décider de faire appel.
Le tribunal administratif de Paris avait donné deux mois au ministère de l’Intérieur pour mettre fin à la prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Demeter au début du mois de février, sous peine de payer 10 000€ d’astreinte par jour à compter de ce délai, suite à un recours en justice porté par L214.
Les juges considéraient que les missions de la cellule Demeter, telles que « la prévention […] des actions de nature idéologique », y compris les « simples actions symboliques », trahissent le principe de liberté d’expression.
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Dans un communiqué publié lundi 21 février, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont annoncé faire appel de cette décision du tribunal administratif de Paris.
« Les deux ministres rappellent ainsi l’importance de la cellule DEMETER, mise en place en 2019 et qui a permis d’obtenir de très bons résultats. Les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8% et les dégradations de 7% par rapport à 2020. Ils soulignent également la contribution de la gendarmerie à la mission de renseignement, en vue de prévenir les atteintes et actions violentes contre les exploitations agricoles et les agriculteurs. »
Or, la surveillance du vol de matériel agricole n’est pas le souci déontologique soulevé par les associations environnementales ou la justice dans sa première décision. Les moyens de surveillance mis en œuvre dans le cadre de cette cellule ont été vivement dénoncés par la société civile et les ONG pour leur caractère disproportionné et criminalisant.
Pour L214, la manœuvre ressemble fort à un coup de communication du la part du gouvernement, à quelques jours de l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2022, puisqu’ils n’ont théoriquement « pas d’arguments supplémentaires sur l’erreur de droit relevée en première instance ».
« Cette cellule a été créée pour réprimer les mobilisations agricoles. Il est temps de mettre fin à cette répression idéologique et liberticide. » a réagi l’association Notre Affaire à Tous, spécialisée dans le droit environnemental
Pour l’heure, la date du jugement en appel n’est pas connue, mais la procédure risque de prendre du temps. Affaire à suivre.
Crédit photo couv : Benedetto Pavano
