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Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de limiter radicalement les pesticides en Zone Natura 2000

« Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de 10 ans d’inaction coupable des gouvernements successifs, bien trop à l’écoute des lobbies de l’agriculture chimique ou des syndicats majoritaires.»

Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat a publié un arrêt dans lequel il enjoint le gouvernement à réduire de façon drastique l’utilisation des pesticides dans le réseau Natura 2000, des sites naturels de l’Union européenne établis dans un objectif de conservation des espaces naturels. Le gouvernement dispose de 6 mois pour prendre les mesures nécessaires sur l’ensemble des sites, qui représentent 12,9 % du territoire français.

Selon les directives européennes, les Etats membres doivent interdire ou réduire les pesticides au sein de ces sites. Si la loi française reprend bien cette obligation, la fédération France Nature Environnement (FNE) constate une absence de mise en œuvre sur le terrain.

FNE a donc décidé de porter ses arguments devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. D’après Antoine Gatet, vice-président de FNE, seulement 20 % des écosystèmes et 28 % des espèces du réseau Natura 2000 sont considérées en bon état de conservation.

Il explique : « Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de 10 ans d’inaction coupable des gouvernements successifs, bien trop à l’écoute des lobbies de l’agriculture chimique ou des syndicats majoritaires. Si le président de la République s’est engagé au Congrès mondial de la Nature le 3 septembre dernier à Marseille à mener des initiatives fortes au niveau européen pour sortir des pesticides, le changement doit aussi et sans attendre être mené dans notre pays. »

Nombreux sont en effet les cas de négligence sur les produits de synthèse dans notre territoire, qu’il s’agisse de leurs effets ou même de leur présence, et les sites naturels ne sont pas les seuls affectés.

Fin octobre 2020, la présence non déclarée de métaux lourds et de métalloïdes dans 12 pesticides en Europe a été révélée par une enquête de Gilles-Eric Séralini, biologiste moléculaire, et Gérald Jungers, naturaliste.

119 députés européens, dont 27 sénateurs français ont alors adressé une lettre à l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour demander une prise en compte de “l’effet cocktail”toxique dû à la présence cumulée des différentes substances dans le produit final.

Lire aussi : Plus de 119 politiques dénoncent des failles graves dans l’évaluation des pesticides, qui minimisent leur toxicité

En septembre 2021, une autre étude a également démontré que des pesticides étaient présents dans toutes les chambres à coucher en zones rurales testées, au sein de 21 pays différents de l’union européenne. Elle prouve ainsi que les pesticides se répandent au gré du vent et s’introduisent dans nos maisons, sur plusieurs kilomètres à la ronde.

Depuis juin 2012, des contaminations de niveaux élevés de glyphosate d’habitants vivant près de zones d’épandage mènent les maires de plus en plus de villes françaises à se mobiliser pour stopper par arrêté l’utilisation de tout pesticide qui pourrait se disperser au-delà des parcelles traitées, obligeant ainsi leur arrêt pur et simple.

Lire aussi : Pesticides : après la décision du Conseil d’Etat, les maires contre-attaquent pour mieux les réglementer

En 2009, un plan établi par le Président de la République, Ecophyto 2018, avait comme objectif principal la réduction de moitié des pesticides d’ici 2018. Le plan est plus qu’un échec : entre 2009 et 2018, l’utilisation des pesticides à augmenté de 25 %.

Pourtant, selon FNE, plus de 600 millions d’euros d’argent public ont été investis pendant ces dix années dans la réduction des pesticides…

Lire aussi : En France, l’épandage de pesticides a augmenté de 25 % en 10 ans. Un échec cuisant

Pendant ce temps, entre 2019 et 2020, la consommation des produits biologiques à augmenté de 12,2 %. Il y a donc un écart important entre les besoins et décisions des citoyens et les décisions de l’Etat français.

Dans une Union européenne où plus d’un million de personnes ont signé pour l’arrêt total des pesticides d’ici 2035, la conscience des effets dévastateurs des pesticides sur les écosystèmes, notre santé et la survie des exploitations familiales grandit et doit être prise en compte par le gouvernement, pas seulement dans la loi mais également dans ses actions pour l’appliquer.

Le retrait des pesticides dans des sites tels que ceux de Natura 2000, établis dans le but même de protéger la biodiversité, est un pas de congruence primordial.

Crédit photo couv : Vue du village de Bolozon, de la vallée de l’Ain, et de la rivière d’Ain – Jejecam

Maïté Debove

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