Deuxième revers pour Marine Le Pen. Après la Cour européenne des Droits de l’Homme, c’est au tour du Conseil d’État de confirmer l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité. Son exécution provisoire lui interdit de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou à la présidentielle.
Marine Le Pen contestait sa radiation des listes électorales, en avril, et a demandé au Conseil d’État de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. La plus haute juridiction administrative a refusé sa demande.
Dans sa réponse, le Conseil d’état constate que « le recours ne tendait pas tant à l’abrogation ou la modification de dispositions réglementaires qu’à la modification de la loi et de la loi organique » qui régissent le régime de l’inéligibilité et de l’exécution provisoire.
Avec ce refus de transmettre la QPC, le Conseil d’État empêche Marine Le Pen de se présenter librement à toute élection convoquée avant l’arrêt de la cour d’appel – attendu en juin 2026, après un procès qui aura lieu du 13 janvier au 12 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national.
Reconnue coupable de détournement de fonds publics, la députée Rassemblement national (RN) a été condamnée le 31 mars à une peine de quatre ans de prison, dont deux de ferme, et de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate par le tribunal correctionnel de Paris, l’empêchant ainsi de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
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