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Le Conseil Constitutionnel valide le retour des néonicotinoïdes

Le Conseil Constitutionnel relève également que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine.
11 décembre 2020 - Laurie Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
- Impression : France

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Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le retour des néonicotinoïdes dans le domaine de la betterave sucrière en le jugeant « conforme à la constitution ». Le Conseil constitutionnel a ainsi débouté la demande de plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs au grand dam des écologistes. Ces derniers dénoncent un « nouveau renoncement écologique » de la France, qui était jusqu’alors un modèle dans le monde sur l’interdiction de ces substances toxiques pour la biodiversité. Leur dernier espoir : un recours auprès du Conseil d’Etat et la Commission Européenne.

Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Cette dérogation à l’utilisations de néonicotinoïdes ne pourra se faire que le temps que soit mises au point des solutions alternatives, et seulement jusqu’au 1er juillet 2023. Une faible réserve pour les associations environnementales qui dénoncent l’impact écocidaire de ces substances toxiques.

« La toxicité, la persistance dans les milieux naturels (jusqu’à 20 ans), les modes de contamination des insectes par les néonicotinoïdes utilisés en enrobage de semences, les mortalités des oiseaux liées à ces semences enrobées, sont démontrés par plus de 1 200 études scientifiques et par les avis de l’EFSA. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur en 2016 en France les a interdits. » précise ainsi le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires dans un communiqué

 Le Conseil constitutionnel a effectivement rappelé que ces insecticides ne sont autorisés par dérogation temporaire que dans une forme d’enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes afin de limiter les risques de dispersion de ces substances.

Le Conseil Constitutionnel relève également que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine.

« Les impacts des néonicotinoïdes sur la biodiversité, la pollution des sols et la santé publique sont dramatiques. Depuis 23 ans en France, 85% des populations d’insectes ont disparu, ainsi que, en 15 ans, un tiers des oiseaux des champs, et ce, en lien avec l’usage massif des néonicotinoïdes. Un tel rythme d’effondrement est monstrueux et inédit dans l’histoire du vivant. » dénonce le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires dans un communiqué

Maigre consolation, bien qu’il valide la loi Néonicotinoïdes, le Conseil Constitutionnel indique toutefois que le législateur ne peut priver la protection et l’amélioration de l’environnement de garanties légales :

« Il doit prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement mentionné à l’article 2 de la Charte de l’environnement et ne saurait priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement. » précise-t-il ainsi dans son avis

Une précision insuffisante au regard du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires qui voyait là une opportunité historique pour le Conseil Constitutionnel de reconnaître le principe de non régression environnementale qui énonce que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.

« Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle à la réforme de la Constitution pour y inscrire ce principe de non-régression. D’autres pays, Espagne et Belgique notamment ont déjà reconnu sa valeur constitutionnelle. »

Dernier espoir des écologistes pour tenter de bloquer cette dérogation : des recours d’ONG et de syndicats auprès du Conseil d’Etat sont en préparation, et la Commission Européenne a annoncé qu’elle mandaterait l’EFSA pour examiner la dérogation française à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les sénateurs et sénatrices écologistes affirment qu’ils soutiendront cette démarche.

11 décembre 2020 - Laurie Debove
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