En Mai 2017, Ségolène Royal interdisait définitivement la reproduction des dauphins et des orques en captivité. Aujourd’hui le Conseil d’Etat vient de l’annuler.

Recours des parcs aquatiques

Alors que le 3 mai 2017, un arrêté interministériel signé par Ségolène Royal (ex ministre de l’environnement) prévoyait d’interdire la reproduction de cétacés en captivité dans les parcs aquatiques français, le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative) vient de l’annuler ce lundi 29 janvier 2018.

Cette demande d’annulation avait été faite par les trois parcs marins de France, Marineland Antibes, Le parc Astérix et la Planète sauvage, qui avaient alors déposé un recours contre le texte. Celui-ci signait, selon eux, la fin de leur activité.

L’orque Kyara, née en captivité au Seaworld et morte à 3 mois seulement. / Photo : Seaworld

Le Conseil d’Etat a alors conclu que l’arrêté, mis en place par l’ancienne ministre de l’environnement, avait été pris « au terme d’une procédure irrégulière ». Selon la loi, l’arrêté avait été soumis à deux organismes (le Conseil national de protection de la nature ainsi que le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques), ainsi qu’à une publication publique. Cependant, les juges estiment que le texte aurait subi des modifications « dénaturant le projet ». N’ayant pas fait l’objet d’une nouvelle consultation suite aux changements (alors que l’arrêté venait de subir 20 mois de discussions entre les diverses parties : gouvernements, parcs, ONG…), il aurait ainsi été pris « en dehors du respect des procédures » et est donc jugé « illégal ».

En effet, à l’époque le texte prévoyait un durcissement des règles déjà existantes, telles que l’agrandissement et l’enrichissement des bassins, ainsi que la fin de la reproduction des orques en captivité. Mais en ce qui concerne les dauphins, présents au nombre de 30 dans les différents parcs, seul un « contrôle étroit de leur reproduction » était mentionné.

Lors de la publication du texte, quelle ne fut pas la surprise des dirigeants des parcs animaliers de lire que « la captivité de dauphins et d’orques était interdite, à l’exception de ceux actuellement détenus sur le territoire ». La reproduction venait donc également d’être interdite.

Une défaite pour les défenseurs du bien-être et de la protection animale

Les parcs animaliers se félicitent de cette victoire, comme le montre cette publication du directeur de Marineland, Pascal Picot : « C’est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France », ou encore l’intervention de l’avocat du parc :

« Nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’annulation de ce texte, qui nous est toujours apparu totalement illégal et absurde ».

Pour les spécialistes et les ONG c’est une défaite lourde de conséquences. L’arrêté est annulé dans sa totalité et remet donc en cause tous les dispositifs visant à améliorer les conditions de vie des animaux tels que l’agrandissement des bassins, l’usage du chlore dans les eaux, l’interdiction des présentations nocturnes, les effets sonores et lumineux ainsi que les contacts directs avec les publics.

« Les parcs ne sortiront pas grandis de s’être accrochés à une activité archaïque. Pour le public, il était acquis que la reproduction des cétacés avait pris fin. Les delphinariums veulent juste continuer à faire de l’argent au détriment du bien-être des animaux » se désole Christine Grandjean, présidente de l’ONG spécialisée dans la lutte pour la fin de la captivité des cétacés (C’est assez !).

Pour l’heure, les associations ont mis en place une nouvelle pétition, ayant déjà atteint les 19 673 signatures, destinée au ministère de la transition écologique. Le but est de reprendre le même arrêté afin de le faire « valider correctement ». Le ministère précise, de son coté, réfléchir à la demande.

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