Maison d’édition et média indépendants, sans actionnaire et sans pub, financés par la vente de nos livres

LAREM contrôle les amendements avant qu’ils soient déposés par les députés

A force de ténacité, le Droit d’Amendement Citoyen verra-t-il le jour ?

Alors qu’il avait été refusé par le Sénat en décembre 2017, le Droit d’Amendement Citoyen sera de nouveau déposé à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la prochaine Réforme Constitutionnelle qui sera votée le 10 juillet. Interpellés massivement, certains députés LAREM s’étaient engagés à le déposer aussi, pour finalement se rétracter.

Un droit citoyen d’initiative législative

Nous vous avions déjà parlé du Droit d’Amendement Citoyen. Défendu par les « Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs » (la CLIC), un groupe ouvert à tous les français, ce dispositif politique permettrait d’inclure les citoyens qui le souhaitent dans l’élaboration de la loi. L’idée fondatrice de cet amendement stipule que si les représentants du peuple restent ceux qui votent les lois, aucune raison ne justifie d’enlever aux citoyens un droit d’initiative législative dans un système se voulant démocratique.

« Par le biais d’une plateforme numérique dédiée nommée Parlement et Citoyens, nous proposons de permettre à un citoyen de soumettre un amendement à un projet ou une proposition de loi. Les propositions les plus plébiscitées seront discutées dans l’hémicycle. » Jonathan Attias, Auteur de« Faisons la loi » :

« Reprenons confiance en notre pouvoir de changer les lois »

Dans le cadre de la Réforme Constitutionnelle, le Droit d’Amendement Citoyen propose d’ajouter les termes « les citoyens » au 1er alinéa de l’article 44 de la constitution de la Vème République :

« Les membres du Parlement, les citoyens et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. »

Cette proposition de créer un Droit d’Amendement Citoyen est défendue par le socialiste Olivier Faure depuis 2015. Le député va également la déposer lors de la prochaine séance avec le groupe Nouvelle Gauche. Seulement, l’Assemblée Nationale est essentiellement composée de députés LAREM qui y sont majoritaires. Afin de réunir le plus de chances de voir passer cet amendement, la CLIC avait donc organisé une interpellation massive des députés pour les convaincre de soutenir le projet et porter la voix des citoyens dans l’hémicycle.

Des dés joués d’avance ?

Forts d’une pétition soutenue à ce jour par 47 111 signataires, la CLIC a appelé et envoyé des emails à l’ensemble des députés pour leur exposer le bien-fondé et les motifs de cette proposition :

« Cet amendement vise à instaurer un « droit d’amendement citoyen », en prévoyant que les règlements des assemblées parlementaires précisent expressément les modalités selon lesquelles les citoyens peuvent transmettre aux commissions permanentes des propositions d’amendement. En effet, afin de répondre à la défiance généralisée des citoyens vis-à-vis de leurs élites politiques, il est proposé aux citoyens d’intervenir directement dans les travaux législatifs en leur permettant, dans des conditions à définir par chaque assemblée, de voir des amendements proposés par de simple citoyens examinés en séance publique. »

Si certains députés ont été enclins à écouter et répondre à la CLIC, d’autres les ont simplement ignorés. La volte-face la plus surprenante est venue du député d’Indre-et-Loire, Philippe Chalumeau. Alors qu’il s’était engagé à déposer lui aussi l’amendement en son nom, il a finalement changé d’avis suite au veto de son parti politique : La République En Marche.

Pour Jonathan Attias, en contact avec son cabinet, cet événement est symptomatique du dysfonctionnement de la politique actuelle.

Cliquez sur l’image pour l’afficher en plein écran
Cliquez sur l’image pour l’afficher en plein écran

« Voir un député obligé de retirer son propre amendement, c’est vraiment inquiétant. LAREM demande aux députés de soumettre les amendements avant la clôture du dépôt pour qu’ils puissent valider ou non les amendements de leurs propres députés ! C’est tout simplement une façon de barricader le processus législatif du début à la fin en y exerçant un contrôle total, ils retirent le droit d’initiative parlementaire. »

La légitimité de notre démocratie représentative se pose alors. Comment avoir confiance dans les élus de nos circonscriptions quand ils sont pieds et poings liés ? Réponse le 10 juillet. Vous trouverez ici les numéros de téléphone de tous les députés si vous souhaitez leur faire connaître votre avis.

La Relève et La Peste

Faire un don
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

Votre soutien compte plus que tout

Découvrez Forêts, un livre puissant qui va vous émerveiller

Forêts est le seul livre en France qui propose un tour d’horizon aussi complet sur le monde végétal. Pour comprendre comment protéger le cycle de l’eau, notre livre «Forêts», écrit par Baptiste Morizot, Thierry Thevenin, Ernst Zurcher et bien d’autres grands noms, vous donne toutes les clés de compréhension pour comprendre et vous émerveiller sur la beauté de nos végétaux.

Pour comprendre et savoir comment protéger le cycle de l’eau, notre livre «Forêts» est fait pour vous.

Articles sur le même thème

Revenir au thème

Pour vous informer librement, faites partie de nos 80 000 abonnés.
Deux emails par semaine.

Conçu pour vous éveiller et vous donner les clés pour agir au quotidien.

Les informations recueillies sont confidentielles et conservées en toute sécurité. Désabonnez-vous rapidement.

^