Collecter les données de voyage

Par un arrêté datant du 16 décembre dernier, le gouvernement instaure le Service national des données de voyage (SNDV). Ce service à compétence nationale vise à mettre en place des « dispositifs de collecte et d’exploitation des données de voyage » ciblant les « données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement ». Passagers et membres d’équipages seront concernés, pour les transports terrestres, aériens et maritimes. 

Ne disposant d’aucun accès particulier à des bases de données, le SNDV est chargé d’étudier les :

« Conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées ».

En fonction des résultats de l’étude, il pourra proposer des mesures législatives et réglementaires relatives à la mise en place d’un dispositif de collecte de données de voyage. 

Au-delà du PNR

Ce dispositif devra aller au-delà des informations déjà délivrées par les compagnies aériennes depuis l’entrée en vigueur du PNR (Passenger Name Record) en 2016. Maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pointe son aspect  « extrêmement intrusif ». Celui-ci « se distingue largement du PNR et étend sa mise en œuvre sur l’ensemble des transports, ce qui me semble extrêmement inquiétant » insiste-t-il. 

Parmi les finalités décrites par les pouvoirs publics se trouvent « la prévention et de la répression du terrorisme » ainsi que le « contrôle des frontières ». Le texte justifie également cette mesure en évoquant «  les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ou de l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté ».

L’absence de contrôle

Ce terme d’infraction pénale« peut recouvrir absolument tout » note Thierry Vallat, allant de la contrefaçon au vol, en passant par la fraude fiscale. La Direction générale de la police nationale (DGPN) affirme cependant qu’il s’agira seulement de lutter contre « les actes de nature terroriste et les formes signalées de criminalité ».

Malgré tout le SNDV inquiète, d’autant plus qu’il a été instauré sans consultation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). « On ne comprend pas très bien qui supervisera ce SNDV, autre que la police. » note Thierry Vallat. « On risque donc de se retrouver avec un système cloisonné, sans véritable contrôle extérieur. »